...dans'le département où ils auront été examinés . par le jury après s'être fait enregistrer comme H vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer...dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'aca'dens'-graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et l'inspection...

...peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux 0*1 celui-ci est établi. Dans le cas d'accidents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée...

...auront été examine» par le jury. Il* ne ponrronl pratiquer les grandes opérations cbirnrgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur,...celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arri vi-s à la suite d'une opération eiécutée bors de la surveillance et de l'inspection prescrites...

...s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Ils ne peuvent pratiquer de grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance...l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. L'insuffisance des connaissances d'un grand nombre des officiers de santé et l'excessive...

...chirurgicales, que v sous la surveillance et l'inspection d'un docii leur (en médecine ou -en chirurgie), dans .. les lieux où celui-ci sera établi. Dans...cas » d'accidens graves, arrivés à la suite d'une ji opération exécutée hors de la surveillance 'i et de l'inspection prescrite ci-dessus, il y »...

...pas besoin de faire 1 Art', ig^de la loi du 19 yentosean n : .Les officiers de santé • ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...les lieux • où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidents graves arrivés à la • suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et...

...tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de leur arrondissement. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de...

...29 : « Les officiers de santé ne pourront pratiquer les grandes opéralions chirurgicales que SQUS la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dan» le cas d'accideua graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance...

...chirurgie avec cette seule restriction , portée en l'art. 2q. que les officiers de santé ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur ; » Qu'en cet état de la législation, la cour royale de Limoges, après avoir constaté, en fait,...

...été l'objet. La première, c'est qu'il n'a pas enfreint la loi, qui dit que les officiers de santé ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales...docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. (Art. 29 de la loi du 19 ventôse an XI. ) M. Chouippe reproche avec raison aux auteurs de la lettre...