tination au bout de six jours. M. de Salamon, évêque d'Ortosia in partibus infidelium, et nommé par S. M. auditeur de rote pour la France, accompagnoit M. l'ambassadeur depuis Lyon.

Parmi les ecclésiastiques qui ont reçu la décoration du lis, le premier peut-être qui ait eu cet honneur est M. l'abbé Deloutte, chanoine honoraire d'Amiens, à qui S. A. R. Mgr. le duc de Berry a daigné l'attacher luimême. Depuis, MM. les chanoines de l'Eglise de Paris ont obtenu la même décoration. Les propriétaires de l'Ami de la Religion et du Roi viennent d'avoir le même honneur par des brevets individuels.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. La séance de la Chambre des Députés, du 22 juillet, a été du plus grand intérêt. Elle avoit attiré un grand nombre d'étrangers, qui ont même occupé une partie des places réservées aux membres. Peu après l'ouverture de la séance, sont arrivés, M. le baron Louis, ministre des finances, M. l'abbé de Montesquiou, ministre de l'intérieur, et M. Ferrand, ministre d'Etat.

M. le baron Louis monte à la tribune, et commence un rapport lumineux, écouté avec le plus vif intérêt.

Il seroit fort long et fort difficile de reproduire les immenses calculs dans lesquels S. Exc. est entrée, et nous ne l'entreprendrions même pas avec la certitude de ne commettre aucune faute grave, vu l'importance de la matière. Les François doivent connoître et méditer, dans son ensemble, ce rapport, qui touche à leurs intérêts les plus chers, et on en trouvera le texte dans le journal officiel. Nous allons donc, comme nous l'avons fait dernièrement pour le rapport sur la situation de la France, présenter seulement à l'impatience des abonnés les principaux points de celui-ci.

Le ministre a d'abord fait sentir qu'il n'étoit pas possible de faire l'évaluation des recettes et des dépenses de l'État, comme on l'eût pu après quelques années de paix. Le service de 1814 s'est ouvert sous les plus effrayans auspices. Pendant le premier trimestre, et lorsqu'une ambition délirante nous avoit plongés dans un abîme dont un miracle

inespéré pouvoit seul nous préserver, les dépenses s'accroissoient à mesure que les recettes sembloient se rapprocher, si l'on peut parler ainsi, d'une nullité absolue. Mais dès le second trimestre les résultats du retour au gouvernement légitime se sont fait sentir, et les recettes de ce trimestre ont été doubles de celles du premier. Cet état de choses, on peut raisonnablement en concevoir l'espérance, ira toujours de mieux en mieux; et tout porte à croire que, dans le quatrième trimestre, les recettes s'élèveront à un cinquième au-dessus des dépenses.

Une vérité qui ne peut trop être connue, une vérité qui fera mieux sentir à quelles affreuses extrémités la France étoit déjà et eût encore plus été réduite, c'est que, sous le despotisme enfin abattu, le service ordinaire et extraordinaire de 1814 eût dépensé un milliard deux cent quarante-cinq millions huit cent mille francs.

Les réductions opérées déjà permettent de ne porter qu'à huit cent vingt sept millions quatre cent quinze mille francs le budjet général de 1814.

Ici S. Exc., après avoir promis, au nom des ministres, tous les renseignemens que la Chambre pourra désirer, oppose aux besoins de l'Etat les moyens qu'il a d'y faire face.

On ne peut changer cette année le systême d'impôt; le bouleversement général ne le permet pas: propriétés, commerce, finances, agriculture, tout a souffert, tout a senti la main de l'oppression.

Entrant alors dans ces détails, qui ne peuvent, comme nous venons de le dire, être exactement établis que dans le texte même du discours, S. Exc. passe en revue les contributions directes et indirectes, dont le total est de cinq cent vingt millions de recette. Il pose en principe, trop malheureusement incontestable, qu'à la fin d'une guerre (et quelle guerre que celle d'où nous sortons) il faut savoir se résigner à une prolongation de sacrifices; elle exerce ses funestes influences même l'orsqu'elle n'existe plus.

En 1815, la paix et l'ordre se feront mieux sentir; les ressources seront plus assurées; les dépenses se renfermeront dans le plus strict nécessaire; et au moyen de ces améliorations, ainsi que de plusieurs autres, le budjet des dépenses ne s'élèvera qu'à six cent dix-huit millions. « Le Roi s'est convaincu, dit le ministre, qu'on ne pourroit porter plus loin la modération, sans compromettre le service public.

» Vous voudrez, et le Roi le veut comme vous, que les tributs de vos concitoyens et de ses sujets reçoivent, sous cette garantie qui ne sera point illusoire, une application conforme au von qui les fait imposer, et que cette application, dont le tableau sera soumis annuellement à votre examen, porte avec elle l'évidence et la preuve de son utilité publique.

» Ces tributs ont pour objet de payer avec ponctualité les rentes et pensions inscrites; de ne pas laisser sans récompenses le militaire qui a si dignement soutenu la renommée de nos armes, ni le fonctionnaire qui a servi avec zèle et probité; d'environner le trône d'une splendeur sans faste; d'assurer partout l'administration de la justice; de maintenir dans toutes les parties du royaume une police qui protège la sécurité de chacun, et l'exécution des lois; de rendre de l'activité aux travaux pu

blics d'une utilité générale; de veiller aux besoins des cultes et de l'éducation publique; d'assister les hôpitaux; d'aider les communes détruites à se relever; d'entretenir une armée digne de la France et de sa gloire; de redonner à la marine une consistance analogue à notre position continentale et à nos rapports commerciaux; de pourvoir sans parcimonie et sans prodigalité à tous les besoins de l'administration générale; de procurer des encouragemens aux sciences, aux arts et à l'industrie; enfin, de faciliter l'exécution de toutes les dispositions qui auront pour but l'accroissement ou la consolidation du bien-être de l'Etat ».

» Dans cet état, vous verrez, Messieurs, s'il ne devient pas nécessaire de chercher dans les droits sur les boissons un secours que nous ne pouvons trouver ailleurs, et qui est indispensable. Le Roi, dans sa retraite, gémissoit depuis long-temps sur les vexations auxquelles le peuple étoit livré par les vices de perception des droits réunis. Son premier soin a été d'en annoncer la destruction par l'organe des princes de sa famille qui l'ont précédé. Mais l'état où S. M. a retrouvé la France; l'immense arriéré à solder, tant de braves dont il falloit assurer le sort, lui ont commandé de conserver à l'Etat des ressources proportionnées au besoin de réparer d'aussi grands maux et de satisfaire à d'aussi saintes obligations.

»S. M. n'a pas voulu cependant que ces circonstances impérieuses frustrassent ses sujets des soulagemens qu'ils attendent de son amour. Elle nous a ordonné de chercher les moyens de remplacer, ou du moins d'al léger l'impôt dont le poids et les formes excitoient des réclamations.

»Nous nous sommes occupés d'obéir aux intentions bienfaisantes de S. M., et de concilier les intérêts des finances avec les ménagemens dus à la liberté du commerce et des propriétés. Mais avant de corvertir nos idées en un projet de loi qui puisse être soumis à l'épreuve d'une discussion publique, nous désirerions qu'elles fussent l'objet de communications officieuses avec vous, pour en recueillir des lumières qui nous donnent la confiance de vous présenter avec plus de maturité des résultats dignes de votre approbation ».

Fixation des budjets des années 1814 et 1815.

Art. 1er. La dépense de l'année 1814 est fixée à la somme de huit cent vingt-sept millions quatre cent quinze mille francs.

2. La recette est réglée à la somme de cinq cent vingt millions. Il sera pourvu à l'excédent des dépenses par les moyens extraordinaires. 3. La dépense de l'année 1815 est fixée à la somme de cinq ceat quarante scpt millions sept cent mille francs.

4. La recette de l'année 1815 est réglée à la somme de six cent dix-huit millions. L'excédent de la recette sur la dépense fera partie des moyens extraordinaires destinés à l'acquittement des dépenses arriérées des exercices précédens.

Contributions directes, tant ordinaires qu'extraordinaires de 1813 et de 1814.

5. Les contributions directes ordinaires de 1813 et 1814 son main

tenues.

6. Les contributions extraordinaires de ces deux mêmes années, spécialement affectées au paiement des réquisitions et fournitures faites pour les armées, sont également maintenues.

7. Toutefois, dans les départemens qui ont été le théâtre de la guerre, ou qui auroient été occupés par les troupes alliées, les pertes duement constatées seront prises en considération, et il leur sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires.

Contributions directes de 1815.

8. La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres seront, en 1815, perçues en principal et centimes additionels, conformément aux tableaux annexés à la présente loi.

9. La répartition et la sous-répartition de la contribution foncière et de la contribution personnelle et mobilière, seront faites par les conseilsgénéraux et par les conseils d'arrondissement.

10. Larépartition et la sous-répartition de la contribution des portes et fenêtres seront, comme précédemment, faites par les préfets et souspréfets.

11. Les patentes continueront d'être établies et perçues sur le même pied qu'en 1814.

L'un des plus grands maux qui pèsent, en ce moment, sur la France, c'est l'arriéré. Il est trop certain que malgré ses immenses ressources, dues à l'excellence de son sol et à l'industrie de ses habitans, elle a toujours, dans ces dernières années, vu ses dépenses s'accroître progressivement au-delà de ces mêmes ressources. La masse de ce déficit est enfin portée à la somme énorme d'un milliard trois cent huit mille fr.; mais dumoins (et S. Exc. l'a prouvé par des calculs) cinq cent quarantedeux millions sur ce total ne sont pas exigibles. Pour le reste, les principaux moyens d'acquittement, outre ceux que l'on trouvera dans une économie sévère, sont l'aliénation de trois cent vingt mille hectares de bois demaniaux, et du reste des biens des communes.

On donnera aux créanciers des obligations du trésor royal à 8 pour 100 d'intérêt ; on n'a pu le fixer plus bas, puisque les rentes n'en produiroient pas un moindre. Il a été prudent de se ménager ce délai de trois ans; mais on espère qu'il ne sera point nécessaire, et que les obligations seront acquittées plutôt. Ces liquidations se feront par tiers, d'année en année, et à la troisième on recevra le capital avec le reste de l'intérét.

Le ministre conclut par un rapprochement entre les causes qui ont soutenu le crédit de l'Angleterre, malgré l'accroissement de sa dette, et nui à celui de la France. Il parle ensuite de la satisfaction occasionnée l'union établie et chaque jour croissante entre les grands Roi par pouvoirs de l'Etat. S. M. se flatte d'en trouver de nouvelles preuves dans les délibérations de la Chambre auxquelles ce projet de loi va donner lieu.

au

Résumant ensuite ce même projet, tel qu'il vient de l'exposer, S. Exc. en fait une lecture article par article.

Les ministres ont laissé en même temps un rapport fait au Roi sur l'état des finances. Il est long et fort détaillé. Il en résulte que l'ancien gouvernement en imposoit dans ses budjets, atténuant toujours les dépenses et enflant les recettes, ce qui a produit l'immense arriéré qui reste à combler. Ce rapport finit ainsi :

« Nous venons de présenter le triste mais fidèle tableau de la situation dans laquelle nous avons trouvé, Sire, les finances de votre royaume au 1er avril; nous avons reconnu un vide immense, des besoins multipliés et extrêmes à satisfaire; et pour toutes ressources, des impôts troublés dans leur perception et incertains dans leurs produits, des peuples épuisés par tous les genres de sacrifices, des provinces ravagées, et une matière imposable appauvrie par vingt ans de guerres et de

malheurs.

» La paix, le premier bienfait que V. M. a apporté à ses peuples, l'ordre et l'économie qu'elle a ramenés dans les dépenses de l'Etat, permettront de subvenir aux besoins de l'administration du royaume, sans accroître les charges des peuples, et en leur accordant même des soulagemens considérables. Aucun arriéré ne se formera sous le gouvernement de V. M.

>>>Mais Votre Majesté n'a pas borné sa sollicitude à assurer le paiement exact de toutes les dépenses; elle a reconnu les dettes de l'ancien gouvernement; elle a ordonné que toutes les créances légitimes seroient payées intégralement; elle veut y consacrer des ressources extraordinaires, abondantes, et une partie même des revenus de son règne : c'est dans cette yue qu'elle a imposé à ses ministres la plus stricte économie.

>> Le résultat de cette fidélité, trop rare dans l'histoire des finances, sera nous en avons l'intime conviction, le retour d'un crédit stable et d'une prospérité croissante, qui, depuis trop long-temps, étoient étrangers à la France ».

Le rapport du ministre a été entendu avec le plus grand intérêt. MM. les Députés ont paru touchés de ces communications franches et loyales d'un Prince qui sonde les plaies de l'Etat, et qui veut les guérir. On sait assez que s'il demande encore quelques sacrifices, c'est moins pour lui-même que pour l'honneur de la nation, et pour réparer des maux dont il n'est pas l'auteur. On a vu en cette occasion l'excellent esprit qui règne dans la Chambre, où chacun a senti la nécessité de se rallier autour d'un Monarque, dont la sagesse et