 | Paris (France) - 1814 - 448 pages
..., collèges, institutions et pensionnats. 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'etudes pourront se présenter à l'examen de l'Université...érigé dans un département une seconde? 'école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...élèves seront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats. 5. Les élèves qui auront...de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...les élèves seront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées , colléges , institutions et pensionnats. 5. Les élèves...l'Université, pour obtenir le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. II ne pourra être érigé dans un département... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...l8l4tribiition due à l'Université par les élevés des lycées, collèges, institutions et pensionnats (2). 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter n l'examen de l'Université pour obtenir le grade de bachelier cs-lettres. Ce grade leur sera conféré... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...exempts de la rétribution dueà l'université parles élèves des collèges royaux et communaux , institutions et pensionnats. 5. Les élèves qui auront...de l'université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres; Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats. (Ibid., art. 4.) 692. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études...de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats. (Ibid., art. 4.) 692. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études...présenter à l'examen de l'Université pour obtenir Je grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...rétribution due à l'Université parles élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats (i). 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études...de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Emile de Girardin - Education - 1842 - 498 pages
...Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études ( dans une école secondaire ecclésiastique ) pourront se présenter à l'examen de l'Université,...lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. (Ordonn. du 5 octobre 1814, art. S.) Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques qui se présentent... | |
 | Émile de Girardin - Education - 1842 - 486 pages
...Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études ( dans une école secondaire ecclésiastique ) pourront se présenter à l'examen de l'Université, pour obtenir le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. (Ordonn. du 5 octobre 1814, art. 5.) Les élèves... | |
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... 5. — Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. 
