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" Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JésusChrist, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la Déclaration que les... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - Page 104
1812 - 311 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...Uissé ifr recevoir avt-c plaisir la d'éclaratjlih. 'que les député* 'du cLrg^de^rrjnce, ?5<crhhiôs par notre permission en, notre bonne ville 'de Paris, nous ont présentée, contenant leurs senlimens t.-^cliint la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant, plus .volontiers écouté...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, Nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé de France, assemblée par uotre permission en notre bonne ville de Paris, nous '•ut présentée contenant leurs...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...Régale. .Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, a tous présens et k venir, salut. Les Députés du Clergé de France , assemblés par...permission en notre bonne ville de Paris, nous ont très-humblement représenté que les Archevêques et Evèques leurs Prédécesseuis se seraient plaints...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
..., soit une vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de j. C. , nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...clergé de France , assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 502 pages
...Dieu , soit une vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC , nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...clergé de France, assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...perturbation en ré. lulta dans l'église de France. A peine les persécutions atroces exercées contre que les députés du clergé de France assemblés...sentimens touchant la puissance ecclésiastique ; et les protestans et en6n la révocation de l'édit de Nantes suffirent elles pour adoucir le courroux...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...(Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...clergé de France, assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous une présentée , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...nue vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentimcns touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...uue vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...par notre permission en notre bonne ville de Paris , noos ont présentée, contenant leurs sentimens touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de JésusChrist, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration...les députés du clergé de France , assemblés par noire permission eu notre bonue ville de Paris , nous ont présentée, contenant leurs sentimcns touchant...
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