 | France - Law - 1808 - 432 pages
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 8 I . Il entendra le rapport des inspecteurs , au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...l'examen des délits qui emporteront la condamna, tion à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejetera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves ou placés dans !>>s bibliothéqueti des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 pages
...rattache essentiellement. L'article SU du décret du 17 mars 1808, porte : « Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront « été ou devront...ou placés « dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il exami« nera les outragrs nouveaux qui seront proposés pour l'en « seignernent... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre Its mains des élèves ou placés dans IPS bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 81. 11 entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses relatives... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...1o6), C'est pour toutes les écoles que le conseil a le droit et lax:harge d'admettre ou de rejeter les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves, comme aussi d'exa• • , .jff miner les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 624 pages
...proposés pour l'enseignement. Classification et distribution de ceux desdits ouvrages qui doivent être mis entre les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des écoles , lycées et facultés , etc. , etc. • 2° Direction des Bibliothèques, Musées , Institutions... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes... | |
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Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47) d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages... 
