Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 1Chez J. Decker, 1802 - Europe |
Contents
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Common terms and phrases
Abrégé des Traités Acte d'accession Acte de garantie Alsace Août articles séparés ARTICULUS Avril Bâle bâtimens cession conclu confiliarius consul Convention pour l'abolition d'Alsace d'aubaine Danemarck Déc Déclaration ditiones Divan et milice dominus duc de Lorraine duché duché de Bar duché de Lithuanie dudit DUMONT Févr fœdus Fran fuæ Majeftatis fuæ Regiæ Majeftatis fuam fuarum Czarearum Majeftatum funt Impr inter Janv Juillet Juin l'électeur l'Empereur l'Espagne ladite ledit LEONARD lesdits Lettres patentes Lithuanie magni domini maison de Lorraine Majeftatibus Majesté très-chrétienne Majestés czariennes MARTENS modo noftra Nomine Domini omni oppidum pacis paix de Ryswick Palatin Pologne Poloniæ préliminaires présent traité prince Provinces-unies Prusse quæ ratifié République cisalpine république de Gênes République françoise revêtue de Lettres royale royaume de Tripoli Russie S. A. R. le duc Sardaigne Sept sérénissime seront subsides Suède sujets tems tion Traité d'alliance Traité de paix Traité définitif Tripoli vaisseaux vero WENCK
Popular passages
Page 373 - Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin ; comme aussi, il leur sera fourni des vivres, agrès et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de ce aucun droit ni ancrage.
Page 423 - Petersbourg dans quatre semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent Traité.
Page 301 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 524 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 375 - ... journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.
Page 447 - ... pièces de bronze , soit canons , soit mortiers , calibre et poids d'Espagne , avec tous les attirails , effets et munitions de guerre , en proportion , selon les états et inventaires qui seront présentés de bonne foi , dont le détail se fera par un mémoire particulier, sans comprendre la dotation du château de Plaisance qui doit être rendu par les Piémontois : il en sera de même pour la dotation du château de Parme , qui consiste en...
Page 373 - Tunis et dans tous les autres ports du royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et bâtiments naviguant sous le pavillon de France et les passe-ports de l'amiral de France conformes à la copie qui sera transcrite en...
Page 378 - Tunis qui viendront en France faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion ; et aura ledit consul la prééminence sur les autres consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tunis en puissent prendre aucune connaissance.
Page 378 - Tripoli, pour assister tous les marchands français dans tous leurs besoins ; et pourra ledit consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les...
Page 381 - Tunis, aussitôt que le consul aura averti le gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.