L. 11 février.

Esclavage.

L. 22 février.
L. 20 mars.
L. 27 mars.
L. 5 avril.
L. 19 avril.
L. 1er mai.

L. 14 mai.
L. 30 mai.
L. 5 juin.
L. 13 juin.
L. 24 juin.
L. 30 juin.
L. 10 juillet.
L. 31 juillet.
L. 7 août.

D. 2 décembre.

D. 8 décembre.

D. 27 décembre. D. 29 décembre. D. 31 décembre.

Caisse d'épargne.

Suffrage universel.

Rupture de ban, sociétés secrètes. s. Télégraphes électriques. . S. Cafés, cabarets, déb. de boissons, s. Presse, compétence correctionn. s. Garde nationale.

Noblesse (rétablissement).

(règlement).

Elections.

Hospices..

. 8.

329

Id.

330

332

333

8.

Id.