Frais criminels. Décime de guerre. Greffe.

Conserv. des hypoth..

.

Médecin.

L. 10 germinal. L. 6 prairial. L. 22 prairial. L. 28 floréal. An VIII. L. 22 frimaire. L. 22 frimaire. L. 22 frimaire. L. 22 frimaire. L. 28 pluviose. L. 27 ventôse. L. 27 ventôse. L. 27 ventôse. Arr. 13 frimaire. Arr. 29 germinal. Arr. 27 prairial. L. 27 ventôse. L. 18 germinal. Arr. 27 prairial. L. 29 floréal.

An IX.

An X.

Transfert de rente.
Liberté individuelle.
Fonctionnaires (Pours.).
Nationalité.
Naturalisation.
Conseil de préfecture.
Avoué (Création).
Cour de cassation.

Jugem. (Nomb. de juges).
Avoués (Chambre des).
Commissaires-priseurs.
Poste aux lettres (Privil.).
Enregistrement.

Abas (Appel comme d'). Bourses de commerce.. Voirie (grande).

Avoues (Chambre des). Juge...

Naturalisation.

Notaire (Organisation).

Nom (Changement dé).
Monnaie d'or.

Remèdes secrets.
Marque (Contrefaçon).
Travaux publics.
Armements en course.
Mariages (Dispenses).
Distance.

Avocat (Rétablissement).
Avoué.

$. 468, 517

Code civil (Promulgat.). C. Nap.
Marius (Rapatriement).
Liste civile

Dispense de tutelle. Cimetières.

An XIII. L. 29 pluviôse. An XIV. D. 10 brumaire.

1806.

1807.

1808.

1809.

1810.

Av. C. 9 mai.

Av. C. 12 mai.

D. 31 mai.
D. 12 juillet.
D. 12 août.

L. 3 septembre.
L. 3 septembre.
L. 5 septembre.
L. 5 septembre.
L. 15 septembre.
L. 16 septembre.
L. 16 septembre.
L. 16 septembre.
L. 16 septembre.
L. 16 septembre.

Av. C. 15 décembre.

D. 16 janvier.
S.-C. 19 février.
Av. C. 23 février.
D. 7 mars.

Av. C. 19 mars.
D. 30 mars.

D. 30 mars.

D. 16 juin.

D. 12 juillet.
D. 28 août.

L. 14 novembre.

D. 17 mars.
D. 6 avril.

Av. C. 29 avril.

Av. C. 29 avril.
D. 5 février.
D. 25 février.
Av. C. 13 mars.
L. 20 avril.

L. 20 avril.

S.

206

L. 20 avril.

Ministère public.

8.

217

L. 21 avril.

Mines, minières, carrières,