partage C. 838, 839, 935, Pr. 910, puissance paternelle C. 372. Empêchements de mariage. V. Opposition, Prohibition. Empiétement des autorités administratives et judiciaires P. 127 s. Emploi de deniers 1o de femme mariée (biens dotaux) C. 1553, 1558, (faillite du mari) Co. 558, séparation de biens. C. 1450.- 2o, de mineur C. 455. Empoisonnement P. 301, 302. Emprisonnement en matière civile. V. Contrainte par corps. En matière criminelle, emprisonnement préventif. V. Préventif; de l'emprisonnement considéré comme peine (police correctionnelle) P. 9 1°, 24, 40, 41, (simple police) P. 464, 465. Emprunt de deniers 1o pour les besoins d'un mineur C. 457, 20 pour opérer un payement C. 1249. V. Commodat, Deniers fournis, Subrogation. Enchères C. 1686. V. Immeubles (ventes d'), Meubles (ventes de), Folleenchère, Licitation, Surenchère.-Entraves apportées à la liberté des enchères P. 412. Enquête 10 des juges de paix Pr. 34 s. 2o Des tribunaux civils Pr. 252 s., 1035. — 3° Enquêtes sommaires Pr. 407 s. Enregistrement C. 1328, loi 22 frimaire an VII, supp. Droits aux quels sont assujettis les actes les plus usuels. Ibid. Enseignement, Sup. L. 15 mars 1850 Entretien (frais d'). -1° Entretien des enfants C. 203, 852, 1409 5o. — 2o Réparations d'immeuble, bail C. 1719, 1720. V. Locatives (réparations), usufruit C. 605. Envoi en possession 1o de biens d'absent C. 120, 817. — 2o Des biens d'une succession, héritiers légitimes C. 724, légataires universels C. 1006, 1008, particuliers C. 1014 à 1016, 1018. Epaves C. 717. Epizootie P. 459 à 461. Epoux. 1 Des futurs époux, dispositions faites avant le mariage C. 1387 s., donations faites par contrat de mariage aux époux C. 1081 s. 2o Des époux, droits et devoirs C. 203. 212 s., dispositions entre époux C. 1091 s. 4o Dispositions diverses, absence C. 140, adoption G. 344, 362, 366, prescription C. 2253, rapport G. Enclave C. 651, 652, 682 s. Enclos (legs) C. 1019. Endossement Co. 136 s., 164. 849, scellés et invent. Pr. 932, sucV. Change. Enfant. Loi civile. Disp. génér. C. 371, 372, 725. V. Abandonnés (enfants), Adoption, Adultérins, Incestueux, Légitimes, Naturels (enfants). Loi pénale, meurtre de l'enfant P. 300. V. Infanticide, Crimes et délits envers l'enfant P. 345 s. - Travail des enfants dans les manufactures, L. 22 mars 1841, Supp. vo Enfants. Enfants trouvés, Décr. 19 janvier 1811, supp. Engagements sans convention C. 1370 s. V. Quasi-contrat, Dommage. Engagistes. V. Domaines. Enlèvement 1 de personnes. V. Séquestration; d'enfant nouveau-né P. 345, de mineurs P. 354 s. V. Rapt. -2° De pièces dans les dépôts pablics P. 249 s., manière de procéder en cas d'enlèvement de pièces I. cr. 521 s. cession C. 723, témoignage Pr. 268, I. cr. 322 5o, vente (entre époux) C. 1595. -5° De la loi pénale, meurtre de l'époux P. 324, vols au préjudice de l'époux P. 380. Equipage de navire, engagement et loyers de l'équipage Co. 250 s.. prescription Co. 433, privilége Co. 191 6°, 192 4o. V. Navire. |