| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. AHT. il. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ù la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
| Europe - 1838 - 1112 pages
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en gncrre avec quelque pays tiers, l'autre... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner...nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux même» règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé a la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mûmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...par les agents des gouvernements respectifs. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont [accès est. accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles 'et y... | |
| France - Law - 1845 - 1388 pages
...intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 16. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec quelque au Ire pavs tiers,... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
| |