 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de i50 journées de travail. M. Dnbnis Crancé : L'article ne me paroît pas suffisamment clair , ou... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au - dessous de six mille xmes , celle d'être... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...valeur locale de cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de cent journées de travail. communale d'arrondissement , et qui y jouissent des droits de citoyen... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...decontribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail 5 Dans les villes au-dessous de six mille âmes , celle d'être... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...contribution à un revenu égal à la valeur locale de .cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...égala la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une liabitaIJOD évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de i5o journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de 1oo journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...contribution , à un revenu égal à la. valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes , celle d'être... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous de six mille âmes , celle d'être... | |
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... de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur... 
