seront déterminés de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée au 1er juin prochain. Les garnisons sortiront avec armes et bagages, et pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris. La dotation des forteresses, et tout ce qui n'est pas propriété particulière, sera remis, en entier, aux alliés. (Dans la dotation sont compris les dépôts d'artillerie et les munitions.) Les garnisons rentreront en France. Le blocus des places fortes en France sera levé sur-le-champ par les armées alliées. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective. 4. Le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre, armés et non armés, qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France, sera réglé par le traité de paix définitif. (V. l'art. 15 du traité du 30 mai.) — 7. De part et d'autre, les prisonniers, les otages, seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs sans rançon et sans échange. 8. Il sera fait immédiatement remise, par les co-belligérans, de l'administration des départemens ou villes, actuellement occupés par leurs forces, aux magistrats nommés par le gouvernement provisoire du roi. Les réquisitions militaires cesseront aussitôt. Par un article secret, stipulé en faveur de Hambourg, il est convenu que les propriétés publiques et particulières des pla ces évacuées par les Français seront respectées ; que celles qui auraient été distraites et existeraient encore, en tout ou en partie, seront restituées. »>

Les stipulations de ce traité nous dessaisissent de cinquante-une places fortifiées, ou forts occupés par nos troupes au delà des limites de l'ancienne France, dont plusieurs n'auraient pas été rendus aux troupes

alliées sans de longs efforts. Nous abandonnons un matériel immense, de grands dépôts de toutes sortes d'effets militaires; douze mille bouches à feu, dont onze mille en bronze. Ces pertes, en y comprenant trente-un vaisseaux de haut rang, douze frégates," remis, en exécution de l'article 15 du traité du 30 mai suivant, pour le tiers des objets de cette nature; ces pertes ne sauraient être évaluées au-dessous de deux cent soixante millions de francs. Ainsi, le résultat de vingt années de travaux s'évanouit en un jour : Le fruit de tant de combats; de tant de hauts faits d'armes, de tant de sacrifices, échappe à la France abattue! Mais aussi la France jouit du bonheur de posséder les Bourbons, et il n'est pas de sacrifices qui lui coûtent pour obtenir un si grand bienfait. Les forces de mer se trouvent réduites à soixantetreize vaisseaux et quarante-une frégates, savoir : Vaisseaux de 118.

de 110.

de 80..

de: 74.

13

2

14

44 dont deux d'école.

.

Les négociateurs français, en cédant sans compensation et au premier instant, Alexandrie, Mayence, Wesel, Anvers, disposent les stipulations du traité définitif, et admettent la réduction de la France à son ancien territoire. Les hommes impartiaux de tous les pays apprennent, aujourd'hui, qu'en renversant Napoléon les puissances veulent affaiblir la France elle-même, jusqu'à ce qu'elles acquièrent les moyens de la dépouiller de son existence collective, ou d'en faire un état de second ou de troisième ordre.

Cette convention signée, la plupart des corps autrichiens se mettent en marche pour retourner dans leurs foyers; les Russes, les Prussiens, les Allemands

24 avril.

27 avril.

28 avril.

29 avril.

se retirent successivement. Néanmoins Paris et beaucoup d'autres points restent occupés; ce ne sera qu'à la fin de juin que le territoire sera complétement délivré.

Louis XVIII débarque à Calais. Il a quitté la France le 22 juin 1791. Le retour de ce prince fait espérer, non-seulement un gouvernement modéré, mais des institutions propres à fonder la paix publique avec la liberté. N'est-ce pas le même prince qui, dans la seconde assemblée des notables, vota l'égalité numérique de la représentation du tiers (V. 12 décembre 1788), s'y déclarant l'ami des libertés nationales? Il doit donc s'avancer aujourd'hui plein du désir de voir la France constituée sur des bases positives.

Par un traité signé à Paris, les empereurs d'Autriche, de Russie, le roi de Prusse, conformément au traité du 11, reconnaissent la souveraineté de l'île d'Elbe dans la personne de Napoléon, et déterminent que sa famille possèdera la souveraineté des duchés de Parme et de Plaisance. L'Angleterre accédera à ce traité.

Louis XVIII arrive à Compiègne. Cinq à six maréchaux, à la tête desquels on distingue le maréchal Ney, entourent la voiture du roi, et font retentir l'air des cris de Vive le roi ! Le maréchal Ney ne cesse de crier au peuple : « Allons, mes amis, vive le roi ! » voilà le roi, le roi légitime, le véritable souverain » de la France; il revient parmi nous pour nous >> rendre heureux, etc., etc. »>

Une députation du corps législatif complimente le roi à Compiègne. « ... Venez, descendant de tant » de rois, montez sur ce trône où nos pères placèrent >> autrefois votre illustre famille..... Votre majesté ne » peut rentrer que dans l'exercice des droits qui suf

» fisent à l'autorité royale; l'exécution de la volonté générale, confiée à ses paternelles mains, n'en de» viendra que plus respectable et plus assurée..... »

>>

Le roi donne à Saint-Ouen, près de Paris, là 2 mai. déclaration suivante : « Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les mal>> heurs de la nation que nous sommes destiné à gou» verner, notre première pensée est d'invoquer cette' >> confiance mutuelle, si nécessaire à notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan » de constitution proposé par le sénat, dans sa séance » du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'ar>>ticles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ne peuvent, dans leur » forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'état. » Résolu d'adopter une constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en » accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquerons le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission choisie » dans le sein de ces deux corps, et à donner pour >> base à cette constitution les garanties suivantes : » LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIE DIVISÉ EN DEUX CORPS, » L'IMPÔT LIBREMENT CONSENTI, LA LIBERTÉ PUBLIQUE ET » INDIVIDUELLE, LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, LA LIBERTÉ DES » CULTES, LES PROPRIÉTÉS INVIOLABLES ET SACRÉES, LA VENTE » DES BIENS NATIONAUX IRRÉVOCABLE, LES MINISTRES RESPON>> SABLES, LES JUGES IN AMOVIBLES ET LE POUVOIR JUDICIAIRE » INDÉPENDANT, LA DETTE PUBLIQUE GARANTIE, LA LÉGION» D'HONNEUR MAINTENUE, TOUT FRANÇAIS ADMISSIBLE A TOUS » EMPLOIS; ENFIN, NUL INDIVIDU NE POURRA ÊTRE INQUIÉTÉ

» POUR SES OPINIONS ET SES VOTES. >>

Cette déclaration de principes termine le conflit d'intérêts et d'opinions qui s'agitent autour du prince pour le déterminer dans le choix de la constitution, dans la nomination des ministres et des principaux fonctionnaires. Le sénat persévère à défendre son travail du 6 avril; mais le gouvernement provisoire, qui n'a plus besoin du sénat, a rejeté ce travail en ces'sant de faire insérer au journal officiel les adresses d'adhésion à cet acte, et en prescrivant de ne rendre les jugemens au nom du gouvernement provisoire que jusqu'à l'arrivée et à l'installation de Louis XVIII. Tandis que, dans la capitale, la pluralité des citoyens se rangeait à cette dernière opinion, l'on voyait l'ancien clergé défendre le principe du droit divin des rois; l'ancienne noblesse rappeler qu'elle occupait les premiers emplois à l'armée comme à la cour, et reproduire toutes ses gothiques et malfaisantes prétentions; on voyait les membres des parlemens produire ces mêmes doctrines qui les mirent si souvent en contestation avec les ministres, sans avantage pour la nation admettant la plénitude du pouvoir royal, . mais avec la sanction du libre enregistrement, avec la restriction des remontrances, indépendamment de toute intervention des états généraux. Quelques partisans des institutions primitives de la monarchie voulaient que le roi, comme Charlemagne, n'émît de lois ou capitulaires qu'au Champ de Mai, du consentement des prélats, des barons et du peuple. Enfin, des publicistes, frappés des avantages que les Anglais devaient à leur constitution, proposaient de l'établir.

que

Il est de fait la France ne saurait se passer d'une constitution formelle, d'une constitution écrite, comme peuvent s'en passer plusieurs états dont les usages, les mœurs, les antiques corporations ou le