Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 5-6 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 84
... ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chefs , les officiers de l'ar- mée de terre et de mer , les membres des ad- ministrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux . Il nomme tous les ...
... ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chefs , les officiers de l'ar- mée de terre et de mer , les membres des ad- ministrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux . Il nomme tous les ...
Page 85
François Charles L. Comte. conseillers d'état , des ministres , des officiers de terre et de mer , et des ambassadeurs , disparurent pour faire place à des commissaires spéciaux , dont la mission fut de faire exécuter la cons- cription ...
François Charles L. Comte. conseillers d'état , des ministres , des officiers de terre et de mer , et des ambassadeurs , disparurent pour faire place à des commissaires spéciaux , dont la mission fut de faire exécuter la cons- cription ...
Page 86
... ministre , c'est - à - dire encore d'un homme du gouvernement . Cette liste , de soixante individus choisis par le gouvernement , est transmise au président de la Cour d'assises , qui la réduit à trente - six . Sur ces trente - six , le ...
... ministre , c'est - à - dire encore d'un homme du gouvernement . Cette liste , de soixante individus choisis par le gouvernement , est transmise au président de la Cour d'assises , qui la réduit à trente - six . Sur ces trente - six , le ...
Page 88
... hommes accusés de délits politiques ont été absous ; la loyauté et la justice des ministres , des préfets , des présidens et des procureurs im- que périaux ou royaux que nous avons eus pendant l'espace 88 De l'institution du jury.
... hommes accusés de délits politiques ont été absous ; la loyauté et la justice des ministres , des préfets , des présidens et des procureurs im- que périaux ou royaux que nous avons eus pendant l'espace 88 De l'institution du jury.
Page 89
... donne aux agens du gouvernement le moyen de faire con- damner les accusés , il leur fournit aussi le moyen de les faire absoudre . Ainsi , par exemple , si un homme qui aurait déplu à un ministre ou à un en France et en Angleterre , etc.
... donne aux agens du gouvernement le moyen de faire con- damner les accusés , il leur fournit aussi le moyen de les faire absoudre . Ainsi , par exemple , si un homme qui aurait déplu à un ministre ou à un en France et en Angleterre , etc.
Other editions - View all
Le Censeur Européen, Ou, Examen De Diverses Questions De Droit Public, Et ... François Charles L Comte No preview available - 2023 |
Le Censeur Européen, Ou, Examen De Diverses Questions De Droit Public, Et ... François Charles L Comte No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
28 février 9 novembre accusés actes agens armée articles aurait auteurs du Censeur avaient avons Bazin Bonaparte calomnies cause Cens Censeur Européen chambre du conseil chap charte choses citoyens Code code d'instruction criminelle Comte et Dunoyer concordat condamné coupable cour de cassation cour prévôtale crime criminelle Cromwell déclaré délit députés doctrine doit donner Echard's history écoles écrit écrivains évêques faculté force François Ier général George Monck gouvernemens gouvernement hommes Hume's history imputations injures intérêts intérêts généraux juges l'accusation l'armée l'article l'auteur l'autorité royale l'avocat l'église l'enseignement l'instruction l'ouvrage liberté loi du 9 lois maîtres mandat d'arrêt manuscrit venu ment ministère public ministre Monck moyen n'avait nation nullité Olivier Cromwell ouvrage pable peine personne peuple police pourrait poursuites pouvait pouvoir pré préfet prononcer publique puissance temporelle punis qu'un respect dû Roussac s'il saint-père séditieux serait seul sieurs soldats sujets tion toyens tribunal venu de Sainte-Hélène volume ככ כל
Popular passages
Page 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Page 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...