Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 5-6 |
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... pensée de s'approprier la conquête . ( 1645-1646 . ) L'acte du renoncement à soi- même fut violé en faveur du lieutenant - général Cromwell ; le parti qui voulait le pouvoir des armes , sut le retenir en gagnant du temps . Le général en ...
... pensée de s'approprier la conquête . ( 1645-1646 . ) L'acte du renoncement à soi- même fut violé en faveur du lieutenant - général Cromwell ; le parti qui voulait le pouvoir des armes , sut le retenir en gagnant du temps . Le général en ...
Page 101
... sénatus - consultes ou des décrets impériaux , avait reconnu , comme un droit commun à tous Yes Français , la liberté d'imprimer et de publier ses pensées , sans que les écrits fussent soumis à en France et en Angleterre , etc. 101.
... sénatus - consultes ou des décrets impériaux , avait reconnu , comme un droit commun à tous Yes Français , la liberté d'imprimer et de publier ses pensées , sans que les écrits fussent soumis à en France et en Angleterre , etc. 101.
Page 102
François Charles L. Comte. ses pensées , sans que les écrits fussent soumis à aucune censure ni inspection avant leur ... pensée de l'homme avec les mêmes égards que sa fortune ou sa vie et le sort d'un livre touche faiblement un juge ...
François Charles L. Comte. ses pensées , sans que les écrits fussent soumis à aucune censure ni inspection avant leur ... pensée de l'homme avec les mêmes égards que sa fortune ou sa vie et le sort d'un livre touche faiblement un juge ...
Page 164
... pensée a été de tirer de ce procès le parti le plus favorable à l'établissement des franchises nationales . Dans cette vue , autant que par res- pect pour nous - mêmes , et pour ne perdre aucune des garanties que les lois nous donnaient ...
... pensée a été de tirer de ce procès le parti le plus favorable à l'établissement des franchises nationales . Dans cette vue , autant que par res- pect pour nous - mêmes , et pour ne perdre aucune des garanties que les lois nous donnaient ...
Page 197
... vous le voyez , une très - grande , différence entre ce que voulait le Roi , et ce qu'a fait son gouvernement et il était certainement " bien impossible qu'ils se confondissent dans notre pensée . Vous du 3. vol . du Censeur Européen . 197.
... vous le voyez , une très - grande , différence entre ce que voulait le Roi , et ce qu'a fait son gouvernement et il était certainement " bien impossible qu'ils se confondissent dans notre pensée . Vous du 3. vol . du Censeur Européen . 197.
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Le Censeur Européen, Ou, Examen De Diverses Questions De Droit Public, Et ... François Charles L Comte No preview available - 2023 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Page 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...