Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 5-6 |
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... peuvent appré- cier la moralité des uns et des autres , non - seu- lement par les faits qui sont soumis aux débats , mais par les actions de toute leur vie . Mais cet avantage est perdu , si les accusés , au lieu d'ètre jugés par leurs ...
... peuvent appré- cier la moralité des uns et des autres , non - seu- lement par les faits qui sont soumis aux débats , mais par les actions de toute leur vie . Mais cet avantage est perdu , si les accusés , au lieu d'ètre jugés par leurs ...
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... peuvent avoir encouru des peines afflictives et infamantes , et en obligeant les par- ties , les jurés et les témoins , à se transporter au loin , afin de ne pas déplacer les juges , on pourrait exiger sans doute que les personnes ap ...
... peuvent avoir encouru des peines afflictives et infamantes , et en obligeant les par- ties , les jurés et les témoins , à se transporter au loin , afin de ne pas déplacer les juges , on pourrait exiger sans doute que les personnes ap ...
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... Ces deux opérations distinctes ne peuvent jamais être cumulées sans s'influencer l'une par l'autre . D'ailleurs les juges qui représentent l'autorité , ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle paraît 98 , De l'institution du jury.
... Ces deux opérations distinctes ne peuvent jamais être cumulées sans s'influencer l'une par l'autre . D'ailleurs les juges qui représentent l'autorité , ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle paraît 98 , De l'institution du jury.
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... peuvent être commis au moyen de la presse soient jugés par des jurés , M. Ricard n'a fait qu'exprimer une opinion soutenue depuis long - temps par les hom- mes qui attachent quelque prix à la liberté des citoyens . L'assemblée ...
... peuvent être commis au moyen de la presse soient jugés par des jurés , M. Ricard n'a fait qu'exprimer une opinion soutenue depuis long - temps par les hom- mes qui attachent quelque prix à la liberté des citoyens . L'assemblée ...
Page 104
... peuvent , en même temps , et venger leur jurisprudence offensée , et se moquer de la jus- tice et du public . Avec le jury , aucun de ces dangers n'est à craindre , puisque ce ne sont pas les mêmes hommes qui sont appelés à prononcer ...
... peuvent , en même temps , et venger leur jurisprudence offensée , et se moquer de la jus- tice et du public . Avec le jury , aucun de ces dangers n'est à craindre , puisque ce ne sont pas les mêmes hommes qui sont appelés à prononcer ...
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Le Censeur Européen, Ou, Examen De Diverses Questions De Droit Public, Et ... François Charles L Comte No preview available - 2023 |
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Common terms and phrases
28 février 9 novembre accusés actes agens armée articles aurait auteurs du Censeur avaient avons Bazin Bonaparte calomnies cause Cens Censeur Européen chambre du conseil chap charte choses citoyens Code code d'instruction criminelle Comte et Dunoyer concordat condamné coupable cour de cassation cour prévôtale crime criminelle Cromwell déclaré délit députés doctrine doit donner Echard's history écoles écrit écrivains évêques faculté force François Ier général George Monck gouvernemens gouvernement hommes Hume's history imputations injures intérêts intérêts généraux juges l'accusation l'armée l'article l'auteur l'autorité royale l'avocat l'église l'enseignement l'instruction l'ouvrage liberté loi du 9 lois maîtres mandat d'arrêt manuscrit venu ment ministère public ministre Monck moyen n'avait nation nullité Olivier Cromwell ouvrage pable peine personne peuple police pourrait poursuites pouvait pouvoir pré préfet prononcer publique puissance temporelle punis qu'un respect dû Roussac s'il saint-père séditieux serait seul sieurs soldats sujets tion toyens tribunal venu de Sainte-Hélène volume ככ כל
Popular passages
Page 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Page 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...