Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 5-6 |
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... qu'en elle ; on endurcit sa conscience , on regarda ses amis avec froideur , comme une proie qui devait être par- tagée , et qui le serait toujours , quand même on aurait scrupule d'y toucher ; les conquérans furent assaillis de ...
... qu'en elle ; on endurcit sa conscience , on regarda ses amis avec froideur , comme une proie qui devait être par- tagée , et qui le serait toujours , quand même on aurait scrupule d'y toucher ; les conquérans furent assaillis de ...
Page 33
... qu'en eux , une preuve mémorable de leur dévouement invinci- ble . Ils protestèrent contre toute violence faite au roi leur captif ; au nom de tous les hommes du pays , ils défendirent à l'armée de faire un seul pas en avant ; ils ...
... qu'en eux , une preuve mémorable de leur dévouement invinci- ble . Ils protestèrent contre toute violence faite au roi leur captif ; au nom de tous les hommes du pays , ils défendirent à l'armée de faire un seul pas en avant ; ils ...
Page 89
... en douter . Nous avouerons cependant qu'il n'est parvenu à notre connaissance qu'une seule décision qui ait renvoyé les accusés absous : c'est la décision du jury qui acquitta les municipaux d'Anvers , accusés de concussion . Il est ...
... en douter . Nous avouerons cependant qu'il n'est parvenu à notre connaissance qu'une seule décision qui ait renvoyé les accusés absous : c'est la décision du jury qui acquitta les municipaux d'Anvers , accusés de concussion . Il est ...
Page 97
... qu'un sens droit et de la probité , et ce sont deux qualités qu'on rencontre plus souvent peut être dans les classes qui ne jouissent que d'une petite fortune , et qui vivent au moyen du champ qu'ils ... en France et en Angleterre , etc. 97.
... qu'un sens droit et de la probité , et ce sont deux qualités qu'on rencontre plus souvent peut être dans les classes qui ne jouissent que d'une petite fortune , et qui vivent au moyen du champ qu'ils ... en France et en Angleterre , etc. 97.
Page 98
... en masse , bien ' plus qu'ils ne blessent les droits de chaque indi- vidu pris isolément ; ce sont ceux dont on ne peut sentir les conséquences , qu'en liant ensemble des idées qui sont peu familières au commun des hommes de ce nombre ...
... en masse , bien ' plus qu'ils ne blessent les droits de chaque indi- vidu pris isolément ; ce sont ceux dont on ne peut sentir les conséquences , qu'en liant ensemble des idées qui sont peu familières au commun des hommes de ce nombre ...
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Le Censeur Européen, Ou, Examen De Diverses Questions De Droit Public, Et ... François Charles L Comte No preview available - 2023 |
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Common terms and phrases
28 février 9 novembre accusés actes agens armée articles aurait auteurs du Censeur avaient avons Bazin Bonaparte calomnies cause Cens Censeur Européen chambre du conseil chap charte choses citoyens Code code d'instruction criminelle Comte et Dunoyer concordat condamné coupable cour de cassation cour prévôtale crime criminelle Cromwell déclaré délit députés doctrine doit donner Echard's history écoles écrit écrivains évêques faculté force François Ier général George Monck gouvernemens gouvernement hommes Hume's history imputations injures intérêts intérêts généraux juges l'accusation l'armée l'article l'auteur l'autorité royale l'avocat l'église l'enseignement l'instruction l'ouvrage liberté loi du 9 lois maîtres mandat d'arrêt manuscrit venu ment ministère public ministre Monck moyen n'avait nation nullité Olivier Cromwell ouvrage pable peine personne peuple police pourrait poursuites pouvait pouvoir pré préfet prononcer publique puissance temporelle punis qu'un respect dû Roussac s'il saint-père séditieux serait seul sieurs soldats sujets tion toyens tribunal venu de Sainte-Hélène volume ככ כל
Popular passages
Page 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Page 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...