Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges... "
Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ... - Page 84
by François Charles L. Comte - 1817
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. (Art. 41.) Dans les actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont une voix consultative...
Full view - About this book

Constitution de la République française

Constitutions - 1799 - 48 pages
...en chef, les officiers de l'armée de terre & de mer,, les membres des administrations locales , & les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels & civils , autres que les juges de paix & les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42....
Full view - About this book

Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations locales, et les commissaires du gouvernement près les tribunaux....les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XLII. Dans les autres actes du gouvernement, Je second et le troisième consul ont voix consultative...
Full view - About this book

Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 3

William Guthrie - 1802 - 466 pages
...extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux....criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer. Dans les autres actes du gouvernement , le second et le troisième...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire historique: Tables chronologiques

Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire historique: ou Histoire abregée de tous les ..., Volume 13

Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner sou successeur. Les Consuls...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire historique, ou Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon - 1805 - 616 pages
...extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. 11 a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, et les Commissaires du Gouvernement près les tribunaux....les Juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du Gouvernement , le second et le troisième Consul ont voix consultative...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, et les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF