 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...par les rôles •d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la -valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le •s dernier voyage , par des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès -verbaux signés... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'iuscriplion maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...l'équipage , constatant la nécessité des emprunts. 6.* La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...prêtées et la valeur des marchandise* vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyagé, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...l'équipage , constatant la nécessité des emprunts. 6.° La vente du navire par un acte ayant date certaine, et Jet fournitures pour l'armement , équipement... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les prmcipaux de l'équipage , constatant la necessite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine elles principaux de l'équipage .constatant la nécessité des emprunts; G° La veille du navire par... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...voyage , ainsi que la valeur des marchandises vendues par lui, pour le même objet, sont établies par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...l'équipage , constatant la nécessité des emprunts et des ventes. 8°. Les sommes dues au vendeur, pour prix du navire, sont constatées par un acte de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...marcbandises vendues pour les besoins du jiavire pt'ndawl le dernier voyage , par des états arrêté« par le capitaine , appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux île l'équipage , constatant la nécessité des emprunts ; — 6." La vente du navire par un acte... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
..., par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...besoins du navire pendant le dernier voyage, par des étants arrêtés par le capitaine r appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et 1rs principaux... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...lee bur. * de Г în ée prêtées et t la valeur des marchandises v ndant le de a vaur e marcanses vendues pour les besoins du navire pendant le dernier...voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyée de prorèuverbaux »ignés par le capitaine et les principaux de l'équiignés par le capi... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...les bureaux de l'inticriptioii maritime ; — 5° L*-s sommes prêtées et lu valeur des maicLawliset vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par des «lats arrêtés par !:• CiLpilaîue , ; ppujos de procès verbaux signés parle capitaine et les... | |
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Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par... 
