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Un appendice à ce chapitre traite des Corporations

d'hommes de lois reliées à l'ordre judiciaire : avocats,

avoués, huissiers, notaires. V. Les Institutions provinciales et communales. Un appendice à ce chapitre traite des Institutions de

bienfaisance reliées aux Institutions communales, hospices, bureaux de bienfaisance, monts de piété, domicile de secours ; régime de la mendicité, des enfants

trouvés, des aliénés; assistance judiciaire des indigents. Sous le TITRE IV: Des finances se classent d'abord : Le Régime des impôts généraux, directs et indirects;

Le Régime des impôts provinciaux, tableau comparé des impôts des neuf provinces ;

Le Régime des impôts communaux avec les dispositions concernant le Fonds communal et le Crédit communal. · Nous avons aussi inséré à sa place dans le cadre constitutionnel, la législation si intéressante sur les Polders et Wateringues qui donnent lieu à des impositions d'une nature particulière.

Le Titre des Finances comprend encore les règles concernant :

Les Traitements, les Pensions civiles et militaires, les Caisses des veuves et orphelins et les Caisses mixtes ;

La Comptabilité publique, la Caisse d'amortissement des dépôts et consignations, la Caisse générale d'épargne et de retraite et la Banque nationale.

Sous le TITRE V: DE LA FORCE PUBLIQUE se groupent les dispositions concernant :

La Milice;
L'Armée ;
La Gendarmerie ;
La Garde-civique.
Enfin le TITRE FINAL comprend notamment les règles sur

le Serment, sur la Publication des lois et arrêtés et la législation coordonnée sur le Régime des étrangers.

Notre REGIME ELECTORAL formant un tout indivisible et renfermant des dispositions fort étendues qui concernent à la fois le régime parlementaire, les institutions provinciales, les institutions communales, les institutions judiciaires électives, a été, moyennant renvois faits sous ces divers titres, reporté sans inconvénient et avec avantage à la fin du Code. – Tel est, d'ensemble, le plan du Code constitutionnel.

A côté des dispositions insérées in extenso, dans ce recueil, de nombreux de renvois nouveaux, faits à point nommé, mettent le lecteur sur la voie des textes dont l'insertion eut excédé notre cadre et dépassé notre but.

Des sommaires chronologiques spéciaux, placés en tête de chaque matière, permettent de retrouver à l'instànt toute loi, tout arrêté dans le travail de coordination

Une'triple table générale, - méthodique, alphabétique et chronologique, – facilite encore ces recherches.

Les doctrines personnelles et la controverse des partis sont étrangères à ce livre. Nous mettons sous la main de tous des textes coordonnés avec indication de leurs tenants et aboutissants Cette oeuvre, pour modeste qu'elle soit, ne laisse pas, croyons-nous, d'avoir son utilité en présence de l'enchevêtrement et de l éparpillement de nos lois.

Ce Code est le premier recueil qui, prenant pour base l'ordre suivi par le législateur constituant, offre sous les divers articles de la Constitution, l'indication des sources du texte constitutionnel et la législatien coordonnée relative à chaque matière. Nous ne nous dissimulons pas les imperfections de cet essai de Codification méthodique touchant à tant de matières, remuant pour ainsi dire tout l'arsenal de nos lois. Nous accueillerons avec reconnaissance les observations que les hommes de science ou de pratique judiciaire et administrative, voudront bien nous adresser en vue de nous permettre d'être plus complètement utile.

8

PRINCIPAUX TABLEAUX insérés dans le Code constitutionnel,

Pages

1061 1064 418

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I. TABLEAU DE LA RÉPARTITION DES REPRESENTANTS ET SÉNATEURS.
II, TABLEAU DE LA RÉPARTITION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX
III. TABLEAU DES COURS ET TRIBUNAUX
IV. TABLEAU COMPARÉ DES ARRONDISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET DES

ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES.
V. TABLEAU DES TRAITEMENTS DES MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE.
VI. TABLEAU DES TRAITEMENTS SUCCESSIFS DU CLEBGÉ CATHOLIQUE .
VII. TABLEAU DRS PENSIONS MILITAIRES
VIIT, TABLEAU COMPARÉ DES PENSIONS DES VEUVES ET ORPHELINS DES

OFFICIERS DE L'ARMÉE
IX, TABLEAU COMPARÉ DES IMPOSITIONS PROVINCIALES.
X. TABLEAU DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS, ETC.

6 420

98 779

793 708 691

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS,

Al.

Alinda. Ayp.

Appendice. 2.7.

Arrêté royal.
Art.

Article.
Av. Cons. d'Et. Avis du Conseil d'Etat.
Circ, min

Circulaire ministérielle.
C. civ.

Code civil. C. for.

Code forestier. C, com.

Code de commerce.

Code instr, crim. Code d'instruction cri

minelle.
C. pen.

Code pénal.
C. pr, civ. Code de procédure civile.
Decr.

Décret.
Instr. min. Instruction ministérielle.
L.

Loi.
Ord.

Ordonnance.
P.

Page.
Voy. ou V.

Voyez.

CONCORDANCE DU CALENDRIER RÉPUBLICAIN AVEC LE CALENDRIER GRÉGORIEN.

An II
An III
An IV

1793.
179 4.
1795.

CONCORDANCE DES ANNÉES.
An V 1796. An VIII 1799.
An VI 1797. An IX 1800.
An VII 1798. An X

1801.

An XI 1802.
An XII

1803. An XII 1804. An XIV 1805.

CONCORDANCE DES MOIS, 1 vendom. 22 sept. I nie. 21 déc.

1 germ.

22 mars. 1 brum. 22 oct. 1 plur. 20 jany. 1 flor. 21 avril. 1 frim. 21 noy.

I vent. 20 févr. I prair. 21 mai.

I mess.
I therm.
1 fruct.

20 juin.
20 juill
19 août.

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PAGES

1

VII

IX

LXVI

LXVIII

TITRE PRELIMINAIRE.
I. Arrêtés du gouvernement provisoire.
II. Décrets constitutionnels spéciaux
III. Constitution belge.
IV. Neutralité perpétuelle de la Belgique
V. Union personnelle de l'État belge et

de l'État indépendant du Congo.
TITRE Jer. DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS.
Limites du territoire. Traités du 19 avril
1839

1 2. Divisions du territoire.

Tableau compare
TITRE II. DES BELGES ET DE LEURS DROITS.
Indigénat et naturalisation.
1. Sources de l'indigenat d'après la loi civile ordinaire.
II. Perte et recouvrement de la qualité de belge d'après
la loi civile ordinaire .

8 III. Acquisition de la qualité de belge en vertu de lois spéciales

9 IV. Naturalisation

13 2. Égalité devant la loi. Admissibilité

aux fonctions publiques.
Lois sur l'admission d'étrangers aux emplois civils
et militaires

18 et 939 3. Liberté individuelle. Principaux cas

elle: d'arrestation.

19 I. Sanctions pénales garantissant la liberté individuelle

(p. 19). — II. Flagrant délit (22). – III. Détention

PAGES.

préventive (23). – IV. Contrainte par corps (28).
V. Contrainte des témoins défaillants (33). - VI. Ar-
restation en vertu du droit de police d'audience (34).

VII. Détention en vertu de la puissance paternelle
(34). VIII. Sequestration des aliénés (35).
IX Arrestation du chef de vagabondage et de men-
dicité (46). X. Saisie des délinquants en matière
forestière, rurale et de chasse (50). — XI. Arrestation
des fraudeurs(51). — XII. Arrestation des faillis(51).
XIII. Arrestation d'individus sans passeports (52).
XIV. Arrestation des marins déserteurs (53). – XV.
Arrestations par les consuls belges (54).

XVI.
Renvoi, rapatriement, expulsion. extradition d'étran-
gers. (54 et 971). – XVII. Restrictions à la liberté

individuelle du chef de police sanitaire (34). 4. Inviolabilité du domicile.

§ 1. Sanctions pénales garantissant l'inviolabilité

du domicile
$ 2. Limites de l'inviolabilité du domicile. Visites

domiciliaires
8. Droit de propriété.
1. Expropriation pour utilité publique

Sl. Définition.
$2. Procédure administrative en expropriation:
S 3. Procédure judiciaire en expropriation et rè-

glement de l'indemnité
S 4. Expropriation par zones.
5. Lois spéciales concernant certains cas d'ex-

propriation immobilière
$ 6. Lois spéciales concernant certains cas d'ex

propriation mobilière.
II. Voies publiques de communication

$1. Chemins vicinaux
$ 2. Voirie urbaine, police de la voirie

56

57

71 71 72

74 79

81

84 85 85 912

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