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CONTENANT

LA CONSTITUTION COMPARÉE
bux sources modernes antérieures et aux anciennes Constitutions nation ales

ET

LA COORDINATION
DU DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

DE LA BELGIQUE

SUR LE PLAN DES ARTICLES DE LA CONSTITUTION

avec sommaires chronologiques spéciaux pour chaque matière et triple table

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LOUVAIN
CHARLES PEETERS

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BRUXELLES
FERDINAND LARCIER

libraire-éditeur
RUE DE NAMUR, 22

libraire-éditeur
RUE DES MINIMES, 10

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DU CODE CONSTITUTIONNEL,

Ce Code est destiné à fixer les recherches et à racheter le temps de tous ceux qui, à des titres divers, étudient ou appliquent notre droit public et administratif, à la lumière des principes constitutionnels.

Il est directement approprié à l'enseignement de nos lois fondamentales.

Les étrangers que les relations internationales ou les recherches de législation comparée peuvent amener à s'occuper de notre droit, trouveront dans ce recueil, sur la condition qui les régit en Belgique, sur notre organisation diplomatique et consulaire, sur nos libertés, nos institutions civiles et religieuses, sur notre organisation politique, judiciaire, financière, militaire, provinciale, communale, etc., des indications d'autant plus précises qu'elles sont toujours présentées dans leur formule légale et authentique.

la Constitution belge, placée en tête de ce volume, est précédée des principaux Actes du gouvernement provisoire qui en sont le commentaire anticipé. Elle est suivie des dispositions qui consacrent la Neutralité de la Belgique, et qui forment, selon la juste expression de M. Faider : u notre Constitution internationale (1). « Nous y avons annexé les actes récents concernant l'Union personnelle de l'Etat belge avec l'Etat indépendant du Congo.

Le texte constitutionnel a été soumis, dans toutes ses parties, å un travail nouveau, en vue de marquer ses sources positives, ses rapports aux Constitutions antérieures, ses points de comparaison avec nos anciennes Constitutions nationales.

Les lois et arrêtés qui forment le développement et comme (1) Discours sur la garantie de la Constitution,

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dans notre législation, ont été groupés sur le plan même de notre pacte fondamental, de manière à composer un Commentaire législatif et réglementaire de la Constitution.

Un coup-d'ail jetésur leuvre de notre Congrès national suffit à faire saisir toute la richesse et l'ordre lumineux du plan constitutionnel.

Ce plan si compréhensif, nous l'avons élargi encore, sans le forcer toutefois, en annexant à certaines matières spécialement visées par le Constituant, des dispositions qui s'y rattachent par un lien rationnel et obvie. Notre cadre comprend en conséquence :

Sous le Titre I : Le Territoire national et ses divisions.

Sous le TITRE II : Des Belges et de leurs droits. L'Indigenat et la Naturalisation;

L'Egalité devant la loi et l'admissibilité aux fonctions publiques ;

La Liberté individuelle et les principaux cas d'arrestation;

L'Inviolabilité du domicile et les cas de visites domiciliaires ;

L'Inviolabilité de la propriété, l'Expropriation pour utilité publique et les Voies publiques de communication (voirie, chemins de fer, voies ferrées vicinales, tramways, télégraphes et téléphones).

Deux appendices annexés à ce dernier chapitre traitent : L'un des Droits de chasse et de pêche ; L'autre des Droits intellectuels d'auteur et d'inventeur.

Les quatre grandes libertés consacrées par la Constitution nous amènent ensuite à coordonner :

La Législation sur les cultes : concordat, articles organiques, dispositions concernant les fabriques d'église, les biens du clergé, les ministres des cultes, les honneurs et fêtes légales. Nous y avons annexé les dispositions concernant la sépulture et les cimetières.

La Législation sur l'enseignement public et libre, à tous

les degrés, ainsi que sur les fondations en faveur de l'enseignement public et au profit des boursiers;

La Législation sur la presse ; La Législation sur le droit d'association et le droit de réunion.

Nous terminons cette première partie en traitant, avec le Constituant :

Du Droit de pétition ;
De l'Inviolabilité du secret des lettres et du régime postal;

Des Droits des langues usitées en Belgique et spécialement de la langue flamande.

Sous le TITRE III : Des pouvoirs, viennent se ranger, outre les règles sur l'Interprétation des lois par voie d'autorité : I. Les Institutions parlementaires: règlements des Chambres,

droit d'enquête, indemnité des membres de la législature. II. L'Institution royale à laquelle sont rapportés :

Le Régime diplomatique et consulaire;
Le Pouroir règlementaire pour l'exécution des lois ;
La Sanction et la promulgation des lois ;
Le Droit de grâce ;
Le Régime monétaire national et international;
La Noblesse et le Conseil héraldique ;
Les Ordres civils, militaires et autres décorations na-

tionales;

La Liste civile.
III. L'Institution ministérielle.
IV. Les Institutions judiciaires comprenant :

L'Organisation générale et la compétence des diverses

juridictions ;
Les Tribunaux de Commerce;
Les Conseils de prud'hommes ;
Les Juridictions administratives ;
Les Tribunaus militaires ;
La Cour de Cassation;
Le Ministère public.

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