 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...précédent article foit exécuté , fans qu'il f*rt. /. O GOBE foit befoin d'autre preuve pour ètscrime de relaps , que le refus qui aura été fait par le malade des facremens de l'églife offerts par les curez , vicaires ou autres ayant la charge des ames , & de ceux... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...procédé à l'mttruftion 8t au Jugement du Procès , à la charge de l'appel en nos Cours de Parlement. X. Voulons que le contenu au préfent Article foit exécuté...que le refus qui aura été fait par le malade des Sacrcmens de l'Eglife offerts par les Curés , Vicaires , ou autres ayant la charge des âmes , & la... | |
 | 1783 - 516 pages
...Cours de Parlement. X Voulons que le contenu au précédent article foît exécuté ¿ fans qu'il fort befoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps , que le refus qui aura ère fait par le malade .des Sacre mens de l'Eglife offetcs рас les Curés, Vicaires ou autres ayanc... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...procès, à la charge de l'appel en nos cours de parlement. X. Voulons que le contenu au précédent article foit exécuté, fans qu'il foit befoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps , qu« le refus qui aura été fait par le malade, des facremens de l'églife , offerts par les curés... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...parlement. 10. Voulons que le contenu au précédent article soit 'exécuté sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par le malade des sacrements de l'église offerts par les curés , vicaires, ou autres ayant la charge des ames , et... | |
 | France - France - 1822 - 442 pages
...parlement. 1o. Voulons que le contenu au précédent article soit exécuté sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par le malade des sacrements de l'église offerts par les curés , vicaires , ou autres ayant la charge des ames , et... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1825 - 982 pages
...MALADIE. ) 10. Voulons que le contenu au précédent article soit exécuté, sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que...qui aura été fait par le malade des sacremens de l'Église offerts par les curés, vicaires ou autres ayant la charge des âmes , et la déclaration... | |
 | Charles Coquerel - Huguenots - 1841 - 572 pages
...biens (art. 9)... Voulons que le contenu au présent article soit exécuté, sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps que le refus qui aura été fait parle malade des sacrements de l'église, offerts par les curés, vicaires, et autres ayant charge... | |
 | Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 pages
...:'..". .; 10. Voulons que le contenu au précédent article soit exécuté sans? qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par ta malade des sacrements de l'Eglise, offerts par les curés, •vicaires ou autres, ayant la charge... | |
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Voulons que le contenu au précédent article soit 'exécuté sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par le malade des... 
