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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

ORDONNANCES SUR REQUÊTE

ET

DES RÉFÉRÉS

DEUXIÈME PARTIE

DES RÉFÉRÉS

DES MÊMES AUTEURS :

Traité théorique et pratique des Contrats relatifs à l'Hypothèque légale de la Femme mariée. Troisième édition (1905) entièrement refondue, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes et contenant le commentaire détaillé de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 et de la loi du 13 février 1889. 'Un in-8 broché, 8 fr. ; relié chagrin noir, 10 fr.

Expédition franco contre envoi de 8 fr. et 10 fr. en un mandat adressé à la Librairie des Juris-Classeurs Pierre SOUBIRON, 44, rue Roquelaine, à Toulouse.

Traité du Régime de Communauté. 2 vol. Larose, éditeur, Paris 1894 (Extrait du Répertoire général du Droit français).. 16 fr. Traité des Hypothèques. 1 vol. Larose, éditeur, Paris 1900 (Extrait du même Répertoire).

Traité de la Prescription en Matière civile et criminelle. 1 vol. Larose éditeur, Paris 1903 (Extrait du même Répertoire). Traité des Privilèges. 1 vol. Larose, éditeur, Paris 1903 (Extrait du même Répertoire).

Traité de la Vente. 1 vol. Larose, éditeur, Paris 1905 (Extrait du même Répertoire).

f

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

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ORDONNANCES SUR REQUÊTE

ET

DES RÉFÉRÉS

D'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence

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lexandre

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A. MÉRIGNHAC, *

Professeur

à la Faculté de Droit, de l'Université

de Toulouse.

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TOULOUSE

LIBRAIRIE DES JURIS-CLASSEURS

PIERRE SOUBIRON, ÉDITEUR

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