Rheinische bund: eine zietschrift historisch, politisch, statistisch, geographischen inhalts, Volume 4

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A. Dessauer, 1807 - Rheinbund
 

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Page 84 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus} déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé; En foi de quoi, Nous avons donné les présentes^ signées de Notre main, Contresignées et munies de Notre Sceau • Imperial;
Page 84 - ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de vingt jours à dater de la signature du présent traité, ou plutôt si faire se peut.
Page 220 - le plus fort n'est jamais assez fort, pour être toujours le maître, s'il ne transforme en droit et l'obéissance en devoir
Page 82 - Mr. Charles Maurice Talleyrand, Prince de Bénévent, Son grand-chambellan et ministre des relations extérieures , grand-cordon de la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'aigle rouge et de l'aigle noir de Prusse, et de l'ordre de
Page 82 - et Ministre des relations extérieures , en vertu des pleins pouvoirs que Nous lui avons conférés à cet effet, avec Monsieur le Baron de Gagern, Ministre d'Etat de LLAASS les Duc et Prince de Nassau , chevalier grand-croix de l'ordre du Liond'or , également muni de pleins pouvoirs, duquel
Page 82 - et d'Anhalt - Cöthen , voulant régler ce qui concerne l'admission de LLLAA ASSS dans la confédération du Rhin, ont nommé pour leurs Ministres plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Mr. Charles Maurice Talleyrand, Prince
Page 85 - Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit
Page 82 - la teneur suit : Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, et Leurs Altesses Sérénissimes les Ducs
Page 488 - réservons la moitié des domaines allodiaux des Princes , pour être employés aux récompenses, que Nous avons promises aux Officiers de Nos armées, qui Nous ont rendu le plus de service dans la présente guerre. La prise de possession de ces biens sera faite, sans délai, par Nos
Page 492 - Art. 7. Le Roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du pacte de la famille Impériale. Art. 8. En cas de minorité, le Régent du Royaume sera nommé par Nous ou Nos Successeurs, en Notre qualité de Chef de la famille Impériale. Il sera choisi parmi les Princes de la famille Royale.

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