 | France - Law - 1807 - 416 pages
...alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | Geography - 1808 - 538 pages
...(Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...contenant Organisation des Comptoirs de la Banque de France. A Baïonne, le 18 Mai 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Vu notre décrst du \6 janvier 1808, et le rapport de notre ministre des finances sur le projet d'organisation... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Loi sur les Douanes. Du 7 Septembre 1807. » * NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 7 septembre 1807, le décret... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret... | |
 | France - Law - 1809 - 564 pages
...créés pour le service de la bourse d'Amiens. Au palais de Saint-CIoud, le 10 Septembre 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | France - Law - 1809 - 372 pages
...relatives à la naturalisation des Etrangers. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, .ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété... | |
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Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit 
