 Art. 7. Le Roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du pacte de la famille Impériale. Art. 8. En cas de minorité, le Régent du Royaume sera nommé par Nous ou Nos Successeurs, en Notre qualité de Chef...  Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp - Page 492by Rheinischer Bund - 1807Full view - About this book
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 498 pages
...aux descendans naturels et légitimes du Prince JOACHIM, Grand-Due de Berg et de Clèyes. • • , Art. 7. • Le Roi de Westphalie et sa famille sont...sera choisi parmi les Princes de la famille Royale. 3î«poleon bireftetr, netftrltc^er unb ger 9?ad)fommcnfrf)aft, шаппИфеп ©efof)led)teé, in... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...sont sonmii pour ce qui les concerne, aux dispositions du pact de la famille Impériale. ART. VIII. En cas de minorité, le Régent du Royaume sera nommé par Nous ou Nos Successeurs, en Notft qualité de Chef de la famille Impériale. Il sera choisi parmi les Princes de la famille Royale.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...aux déscendans naturels et légitimes du Prince Joachim, GrandDuc de Berg et de Clèves. ART. VU. La Roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerné, aux dispositions du pacte de la famille 'Impériale. AP T. VIII. En cas de minorité, le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...aux déscendans naturels et légitimes du prince Joachim, grand-duc de Berg et de Clèves. ART. VII. Le roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du pacle de la famille impériale. ART. Vllf. En cas de minorité, le régent du royaume sera nommé par... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...derniers, aux descendants naturels et légitimes du prince Joachim, Grand-Duc de Berg et de Clèves. « 7° Le Roi de Westphalie et sa Famille sont soumis,...aux dispositions du Pacte de la Famille Impériale. « 8° En cas de minorité, le Régent du royaume sera nommé par nous ou nos successeurs, en notre... | |
 | Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862 - 1000 pages
...derniers, aux descendants naturels et légitimes du prince Joachim, Grand-Duc de Berg et de Clèves. « 7« Le Roi de Westphalie et sa Famille sont soumis,...aux dispositions du Pacte de la Famille Impériale. • 8* En cas de minorité, le Régent du royaume sera nomme par nous ou nos successeurs, en notre... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1864 - 602 pages
...naturels et légitimes du prince Joacbim, grand-duc de Berg et de Clèves. ART. 7. Le roi de Westpbalic et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne,...par nous ou nos successeurs, en notre qualité de cbef de la Famille impériale. 1l sera cboisi parmi les princes de la Famille royale. La minorité... | |
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