 | France - Law - 1878 - 890 pages
...dénonciation. 27. La présente Convention sera ratiQée, et les ratifications ea feront échai.gces, à Paris, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire...présente Convention et y ont apposé le cachet de leur; armes. Fait à Paris, le 7 Janvier 1876. (LS) Signé BECAZES. (LS) Signé N. P'. DET.YAKNI. ART.... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) Signé E.... | |
 | France - Law - 1895 - 1386 pages
...D.VKCKELM.\>. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berlin, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Berlin, le i5 mars 189^ , en double exemplaire. Signé : JULES HEKBETTE. Signé : FHEIHERR... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26 novembre 1869. {£/. S.) Signé Prince DE LA TOUR D'AUVERGNE. (LS) Signé Baron EDGÈXE... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...présente. Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention en... | |
 | France - Law - 1842 - 730 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention... | |
 | Numismatics - 1866 - 624 pages
...ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention,... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...présente Convention sera ratifiée, et lee ratifications en seront échangées an Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... 
