| France - Law - 1918 - 1708 pages
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment.... | |
| France - Law - 1891 - 1948 pages
...présente Convention. 12. Les administrations des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international...pour assurer l'exécution de la présente Convention. 13. L'administration des postes de France et l'administration des postes de Colombie fixeront, d'un... | |
| France - Law - 1885 - 1310 pages
...mode de transmission des mandats, la forme et les époques du règlement des compta et toutes antres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. Il est fînteii'iii que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées,... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,... | |
| Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...lieu l'échange des lettres avec valeur déclarée, et elles arrêteront, également de commun accord, toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 16. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à celles des 20 et 21... | |
| Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...ART. 4. — Les administrations des postes des deux pays arrèteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 5. — La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...ART. 4. — Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 5. — La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du... | |
| Netherlands treaties - 1878 - 992 pages
...présentée. Article 15. Les administrations des postes' des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international...arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution de la présente convention. Article 16. La présente convention... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...présentée. Article 15. Les administrations des postes' des pays contractants désignent les bureaux on localités qu'elles admettent à l'échange international...arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution de la présente convention. Article 16. La présente convention... | |
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