Traité de droit commercial maritime, Volume 9 |
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 12 août 1er mars 20 août 26 février 27 mars acte affréteurs août arrêté articles assurances maritimes assureurs avaries avril bâtiments cabotage capitaine cargaison chapitre chargement chargeurs Circulaire code de commerce colonies commerce maritime commercial maritime compétence connaissement consuls contrat convention courtiers d'affrètement d'après d'avaries décembre déclaration décret délaissement dispositions doit dommages douanes février frais fret fréteur général gens de l'équipage grosse Guadeloupe guerre janvier juillet juin juridiction l'abordage l'acte l'affréteur l'armateur l'arrêté l'art l'assuré l'assureur l'avarie l'ordonnance lamaneurs législation livre lois loyers marchandises marine marchande maritimo mars matelots matière ment ministérielle ministre nationalité naufrage navigation navires étrangers neutres note novembre obligations octobre ordonnance paiement Pardessus passagers pavillon pêche pilotage pilotes police port prescription prime privilège promulgué propriétaires publié quid règlement risques ristourne rôles d'Oléron salaires sauvetage septembre siècle spéciale statut tion titre tonnage traité tribunal tribunaux de commerce vaisseaux Valin VIII voyage
Popular passages
Page 453 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Page 454 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 350 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise...
Page 421 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 404 - France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce.
Page 357 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 214 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 247 - ... et l'équipage; examiner les papiers de bord; recevoir les déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de...
Page 265 - ... emprunt ou prêt à la grosse; —toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. — 632, 638. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également : 1°...
Page 307 - Ce tribunal connaît , 1° de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges de paix...