Lois usuelles ..., Volume 1

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Imprimerie de Monaco., 1908 - Law
 

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Contents

Adjudications de 7 juin 1858
78
juin 1859 art 2 160 193
85
Audience solennelle 10 juin 1859 art 101 et 102
102
Affaires civiles et pénales 2 juillet 1866 133
105
Etablissement des dans la Principauté traité du 2 février 1861 avec
108
Ordre de SaintCharles nominations brevets 16 janvier 1863 art 7 et 16
120
Réformation des jugements ministère des avocatsdéfenseurs peines disci
121
Construction du chemin de fer déclaration dutilité publique et concession
125
mars 1865 art 2
126
Approvisionnement et vente des de guerre de chasse et de mine conven
127
Anciens employés et agents de la douane au service du Prince convention
128
juillet 1866 art 1 à 43 135 183 à 196 231 à 234
133
Liquidation des dépens 2 juillet 1866 art 144
144
Objets et animaux mis en fourrière ou sous séquestre en matière pénale 2
146
Interprètes ibid art 153 154 158
153
Remplacement de lancien extraordinaire par un nouveau type 27 déc 1866
155
Marchands de 6 juin 1867 art 66 à 72
163
Fonctionnaires et employés administratifs ou militaires ibid
204
Avis du comité dhygiène sur les grands travaux dutilité publique 30 avril
221
Jugements de simple police 6 juin 1867 art 228 179
228
Intérêt légal et conventionnel modif art 1711 C civ de 1818 6 juillet 1877
231
Meubles publiques 9 février 1878 art 4
238
Sommes versées à la caisse des dépôts et consignations 4 janvier 1881 art 4
246
Caisse des dépôts et consignations dispense du 4 janvier 1881 art 10
247
Succession au trône régence état civil etc 15 mai 1882
250
Extradition des malfaiteurs convention du 10 décembre 1885 promulg 28
257
Mesures de discipline notariale 4 mars 1886 art 96
269
gradue de dimension timbres mobiles amendes vente pénalités modif
278
Constitution fonctionnement surveillance 5 mars 1895
318
Installation réglementation 23 juin 1894
327
Assemblées générales 23 mai 1896 modif art 16 Ord cidessus
335
Conseil de réorganisation sessions serment costume 10 juin 1896
338
Immeubles en justice attributions des notaires 16 février 1897 art 1
341
Etrangers de même nationalité 16 février 1897
344
Constatation des fraudes par les agents des douanes françaises 16 juillet 1897
352
Affaires où lEtat le Domaine lEnregistrement ou les Finances sont en cause
363
Travaux dassainissement 4 juin 1898 art 2 3 4
366
Obligation de cimenter les 30 juin 1901
379
Installation des lignes téléphoniques et télégraphiques 7 juin 1902
384
Imprimés attributions de la direction de la sûreté publique 23 juin 1902 art 3
386
Viceprésidence des comités administratifs jer janvier 1903 art 1
391
Gibier et colportage convention internationale du 19 mars 1902 passim
412
juin 1906 modif art 338 C pén
418
Objets déposés au montdepiété jer mai 1907 art 11
423
Nantissement des fonds de commerce suspension de lexécution des jugements
437
Fonds de commerce 23 juin 1907
439
juin 1907
444
Modifications au C civ 11 juillet 1905 409
451
Exercice de la profession de 29 mai 1894 art 5 et s 323
461
95
525
Enlèvement ou détournement de mineurs en cas de addit art 353 C pen
529
Faculté aux débits de de rester ouverts les dimanches et jours fériés 6 juin
530
Comité dhygiène de la mortalité de ses causes de la salubrité publique
532
Témoins
533
Autorisation contestations prescriptions de police art 89 et S 165
534

Common terms and phrases

Popular passages

Page 296 - ... de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 441 - Quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant : soit sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine faussement attribuées aux marchandises, devra être considérée comme la cause principale de la vente...
Page 296 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 442 - Le tribunal pourra ordonner, dans tous les cas, que le jugement de condamnation sera publié intégralement ou par extraits dans les journaux qu'il désignera et affiché dans les lieux qu'il indiquera, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines...
Page 413 - En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre . ou à proposer à leurs législatures respectives les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des mesures comprises dans les articles ci -après.
Page 415 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 373 - ART. 18. — Le Français qui a perdu sa qualité de Français peut la recouvrer pourvu qu'il réside en France, en obtenant sa réintégration par décret. La qualité de Français pourra être accordée par le même décret à la femme et aux enfants majeurs s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité, en se conformant aux dispositions de l'article...
Page 419 - La réception des objets transportés et le payement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier. pour avarie ou perte partielle, si, dans les trois jours, non compris...
Page 195 - La discipline faisant la force principale des armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants ; que les ordres soient exécutés littéralement...
Page 64 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...

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