Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1Libraries associés, 1770 - Customary law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi arrérages article eft auffi auroit avoit baillé Brodeau c'eft c'eſt caufe cenfier cens Charles Dumoulin Charondas chofe conféquence confignation conteftation contrat créan créanciers d'aîneffe d'icelui débiteur déguerpiffement deniers détenteur douaire eft dû eft obligé eft réputé eft tenu enfans enforte eſt étoit faifie féodale faifine fans favoir fe doit entendre feigneur féodal felon fentiment feroit fervir fervitude feulement fimple foi & hommage foient foit fomme fon feigneur fon fief fon vaffal font dus font réputés fruits fucceffion fuivant l'article fujet fur cet article gagerie gneur héritage héritiers hommage hypotheque immeubles juftice jugé par arrêt l'acheteur l'acquéreur l'aîné l'an & jour l'ancienne coutume l'héritage l'ufufruitier ledit lefdits lefquels lieu lignagers lorfque meubles mur mitoyen n'eft néceffaire obferver paffé payer perfonne perfonnelle poffede poffeffeur poffeffion pourroit prefcription propriétaire puiffe quint rachetable raifon eft relief rente conftituée rente fonciere retrait lignager retrayant tems tion titre Tournet vendeur vendu vente Vexin voifin