Vu pour régularisation, L'ingénieur

Vu et approuvé, L'ingénieur chef du matériel

Vu bon à entrer:

Les administrateurs de service

CHEMIN DE FER

PROCES-VERBAL DE RÉCEPTION PROVISOIRE,

DIVISION

du matériel.

DONT ON ATTEND LA RÉGULARISATION POUR ENREGISTRER AU JOURNAL D'ENTRÉE ET DÉLIVRER AU SERVICE LES OBJETS DÉPOSÉS AU MAGASIN CENTRAL PENDANT

QUANTITÉS
et

désignation des objets.

reçues.

Ces procès-verbaux de réception provisoire sont renvoyés ensuite à l'économat, avec les observations auxquelles donnent lieu les divers objets qui y sont compris et l'indication des quantités acceptées et refusées; c'est alors seulement que les écritures définitives sont passées. Au chemin de fer du Nord ils devaient d'abord être régularisés, autant que possible dans les vingt-quatre heures, comme l'indique l'extrait suivant du règlement concernant les rapports de la réception du matériel avec l'économat.

la livraison, c'est-à-dire avant le mercredi de chaque semaine.

Pour que les règlements des fournisseurs se fassent régulièrement ensuite, il faut qu'il y ait un comptable spécial pour la réception, comme il y en a pour les autres services, chargé de résumer toutes les opérations relatives à la réception, d'ouvrir à chaque fournisseur et à chaque commande des comptes dans lesquels se trouvent résumés les acceptations et les refus indiqués sur les procès-verbaux de réception provisoire, les refus ultérieurs prononcés par suite de défauts reconnus à la suite de la mise en service, les pénalités, les frais de transport, les indemnités, les escomptes, et en généagents spéciaux avant d'être accepteral tout ce qui peut modifier le crédit

Art. 8. Aucun objet soumis à une réception provisoire à faire par des

par la Compagnie et de devenir sa propriété, ne pourra passer dans les écritures de l'économat général qu'après que cette vérification aura été faite par ces agents spéciaux qui sont placés sous les ordres immédiats de l'ingé nieur, chef de la deuxième division.

Art. 9. Pour l'exécution de la disposition qui précède, un local spécial sera affecté par l'économat au remisage de tous les objets soumis à vérification. Ces objets y seront déposés au moment de la livraison, et ils n'en seront extraits pour être incorporés aux approvisionnements de la Compagnie qu'à la suite de la vérification des agents du matériel. L'économat les prendra alors en charge, et seulement pour les quantités qui auront été reconnues recevables.

Art. 10. La vérification dont il est parlé dans les art. 8 et 9 sera faite autant que possible dans les vingt-quatre heures qui suivront l'avis de la livraison contenu aux rapports journaliers que le chef de l'économat général doit remettre chaque matin à l'ingénieur, chef de la seconde division.

Depuis un certain temps, pour mieux faire sentir l'importance des réceptions. les administrateurs de la Compagnie du chemin de fer du Nord signent euxmêmes les procès-verbaux, et il suffit que les réceptions soient faites avant la réunion du comité qui suit l'époque de

ou le débit des fournisseurs; ce comptable se sert ensuite de ces comptes pour dresser sur les indications de l'inspecteur chargé de faire, ou simpled'avancement des commandes et les mément de surveiller la réception, les états moires de proposition de payement, conformes aux modèles ci-joints (p. 493 à 495) auxquels sont annexés les factures des fournisseurs, et les procès-verbaux de réception qui sont soumis par_le chef de la comptabilité à l'appréciation et à l'approbation des chefs de service et du chef de la division. C'est le contraire qui a lieu dans certaines administrations: les chefs de service dressent ces mémoires, et la comptabilité ne fait qu'en passer écriture.

Quoi qu'il en soit, outre la régularisation des états d'entrée, la réception des livraisons qui ont une certaine importance, comme les machines, les tenders, les wagons, les parties considérables de ferrures, etc., doit donner lieu de la part des ingénieurs à des rapports ou procès-verbaux spéciaux, conformes aux modèles ci-joints, où l'on indique les principaux vices de construction, et en général les observations auxquelles donne lieu l'examen des pièces détachées ou des appareils montés qu'ils concernent et qui justifient la tolérance ou la sévérité que l'on montre dans la réception, les pénalités pour moins-value, etc., etc. Les ingénieurs dressent d'abord des procès-verbaux de réception provisoire à l'époque de la livraison.