chevaux anglais, introduits en France pour le compte du ministre de l'agriculture et du commerce; » Qu'entre les stations d'Etaples et de Montreuil, le feu s'est déclaré dans le premier wagon, et que les deux chevaux qu'il contenait ont été asphyxies et ont péri; » Attendu que le chemin de fer est responsable des objets qui lui sont confiés, et doit, à défaut de représentation, en rembourser la valeur, laquelle, d'après les documents de la cause, est de 3,264 fr.; » Qu'il doit en outre le montant des frais d'entrée, de débarquement, de nourriture des chevaux sur le chemin de fer et les frais d'expertise résultant du sinistre en question, montant ensemble à 241 fr. 50 c., soit en totalité 3,505 fr. 50 c.; » En ce qui touche la demande en garantie: » Attendu que la compagnie défenderesse prétend que la perte des deux chevaux ne doit être attribuée qu'à l'imprudence du chemin de fer; qu'il s'agit donc, dans la cause, d'examiner si cette allégation est fondée; » Attendu que, si l'on doit reconnaître en principe qu'un sinistre provient le plus souvent d'un fait de négligence ou d'imprudence; que c'est même dans la prévision, soit de négligence, soit d'oubli, soit d'imprudence, que les assurances sont consenties; que si l'assureur ne peut opposer un fait de ce genre pour se refuser à l'exécution de son obligation, cependant on ne saurait admettre que l'assuré, certain d'obtenir la réparation que lui garantit sa police d'assurance, puisse être dispensé de prendre les précautions indiquées par la plus simple prudence, et à défaut ne pas encourir la responsabilité résultant de la loi pour tout fait causant à autrui un dommage; » Attendu que dans l'espèce, il est constant, et qu'il n'est pas même contesté que le feu n'a pu être communiqué au wagon contenant les deux chevaux asphyxies, que par la locomotive; que cel accident n'a été causé que par la place qui avait été donnée au wagon dans le convoi, et à raison de la proximité du foyer de la machine; » Attendu qu'en attachant immédiatement au tender de la locomotive un wagon, qui par l'usage auquel il est destiné est à claires-voies, et contient de la paille sèche susceptible de s'enflammer au moindre contact du feu, le chemin de fer a à s'imputer une faute ces que l'administration des postes a Considérant qu'aux termes de l'art. 41 du cahier des charges, annexé à l'ordonnance du 9 septembre 1844, l'addition du 9 septembre 1844, l'adjudicataire du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est obligé d'exécuter constamment avec soin, exactitude et cėlėrité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises, et matières quelconques qui lui sont confiées. Qu'il doit dès lors fournir et mettre sur les rails un matériel suffisant pour l'exploitation de la ligne ; M. Reverchon, rapporteur. M. du Marroy, commissaire du gouvernement. M. Moreau, avocat de la Compagnie. Sommaire de la partie législative et judiciaire de ce numéro. JURISPRUDENCE. - JURIDICTION CIVILE. Cour d'appel de Paris. Conseil général des actionnaires. Délibération. — Validité. — Mandataires.-Annulation d'une délibération. Transport d'espèces monnayées par des messageries. - Perte d'une partie des espèces Non-responsabilité des messa gne. Usurpation de nom.- Droit des anciens associés d'une maison de commerce. Que l'art. 45 dudit cahier des char-geries. - Cour d'appel de J.yon. Enseiges, en imposant à l'administration des postes l'obligation de faire construire et entretenir à ses frais des voitures appropriées au transport des dépêches par les convois spéciaux mis à sa disposition, n'y a pas ajouté celle de faire construire et entretenir à ses frais les trucks destinés à supporter et à transporter les voitures; Décide : Art. 1er L'arrêté ci-dessus visė.... est annulé. Art. 2. la compagnie du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est condamnée à rembourser à l'administration des postes, la somme que ladite administration justifiera avoir dépensée pour la construction et l'entretien des trucks nécessaires au service des convois spéciaux. JURIDICTION CRIMINELLE.=Cour de cassation= Chambre criminelle, = Brevets. Contrefaçon. Complicité intermédiaire entre l'acheteur et le contrefacteur. Cour d'appel de Montpellier.=Chambre correctionnelle. Chemin de fer.-Introduction dans la gare avec permission du Directeur.-Contravention. JURIDICTION COMMERCIALE. = Tribunal de commerce de la Seine. Responsabilité des administrations de chemin de fer.- Chevaux brûlés.-Imprudence. — Assurance. JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Conseil d'Etat. Chemin de fer. - Obligation de transporter les voitures nécessaires au service de l'administration des postes.- Construction et entretien des trucks. - Chemin d'Amiens à Boulogne. 2 BREVETS ET PATENTES. Liste des Patentes revêtues du grand sceau d'Irlande, du 24 juin 1850 au 16 août 1850. 24 juin. T. D. Roth. Procédés pour séparer diverses matières contenues dans les substances saccharines salines et ligneuses (importation). 10 juillet. J V. Hoby. Perfectionnements dans la construction de la voie des chemins de fer et dans le travail du fer. 17 juillet. T. F. Rufford. Construction des baignoires en terre cuite. 17 juillet. G. Jackson. Machines à peigner les matières filamenteuses. 31 juillet. E. Ablon. Moyen pour augmenter le tirage dans les cheininées des locomotives et autres machines (importation). 1er août. J. Barrans. Perfectionnements dans les essieux et les boîtes d'essieux des locomotives et autres véhicules de chemin de fer. 1er août. T. D. Rotch. Mode de fabrication du savon (importation). 3 août. T. Keely et W. Wilkinson. Perfectionnement dans la fabrication des tissus façonnés. 6 août. J. Gwynne. Moyen pour obtenir et appliquer la force motrice (importation). 16 août. G. A. Huddart. Fabrication des cigares. Liste des Patentes revêtues du grand sceau d'Écosse, du 24 juin 1850 au 22 août 1850. 24 juin. W. Wood. Fabrication de tapis. 28 juin. M. Poole. Machine à percer les métaux, et construction des ressorts de voitures et autres (importation). 3 juillet. P. A. L. Fontainemoreau. Fabrication du sulfate de soude et des acides chlorhydrique et azotique (importation ). 3 juillet. T. D. Rotch. Mode de fabrication du savon. 10 juillet. W. Cormack. Purification du gaz, eaux et autres fluides. 10 juillet. R. A. Macfie. Fabrication, raffinage et préparation du sucre et fabrication du charbon animal. 12 juillet. R. Roberts. Machine à fabriquer certains tissus et à découper les velours. 17 juillet. J. Stevenson. Machine à filer le lin et autres matières filamenteuses. 17 juillet. J. Thomson. Perfectionnements dans les machines hydrauliques et à vapeur. 19 juillet. T. Booth Moyen et appareil pour obtenir de la force motrice. 22 juillet. P. W. Barlow. Perfectionnements dan la voie des chemins de fer. 26 juillet. R. A. Brooman. Perfectionnement dans les types, les clichés et autres reliefs d'impression. 29 juillet. D. Beatson. Instrument pour prendre, mesurer et calculer les angles. 29 juillet. J. Spiller. Nettoyage et mouture des grains. 30 juillet. W. E. Newton. Machine à faire les corps de chapeaux et autres corps analogues. 31 juillet. J. Gwynne. Moyen pour obtenir et appliquer la force motrice. 2 août. W. Neilson. Application de la vapeur à l'élévation, au mouvement et au 7 août. W. Cox. Appareil à fabriquer les eaux gazeuses (importation ). 8 août. W. E. Newton. Moyen pour obtenir, préparer et appliquer le zinc et les autres métaux volatils, ainsi que leurs oxides et leurs alliages (importation ). 9 août. M. Gray. Moyen pour alimenter d'eau les chaudières à vapeur. 13 août. W. Watt. Elévation et transport des fardeaux. 14 août. G. A. Huddart. Fabrication des cigares. 14 août. J. Rennie. Construction des cornues à gaz et des fourneaux. 14 août. W. C. Bell. Appareil applicable aux lieux d'aisance, bouches d'égout, etc. 14 août. H. Meyer. Perfectionnements dans les métiers de tissage. 14 août. R. Holliday. Lampes nouvelles. 16 août. W. Mc Naught. Perfectionnements dans les machines à vapeur et dans les moyens d'enregistrer leur travail. 16 ao t. A. Holl. Perfectionnements dans les machines à vapeur. 20 août. W. E. Newton. Construction des vaisseaux et des chaudières à vapeur ou générateur ( importation). 21 août. E Highton. Télégraghes électriques et communications. 21 août. C. W. Lancaster. Fabrication des armes à feu, des projectiles et des capsules. 22 août. W. Dick. Fabrication de l'acier et des gaz. 22 août. T. L. Paterson. Préparation des matières textiles et apprêt des tissus. Liste des patentes revêtues du grand sceau d'ANGLETERRE, du 3 juillet 1850 au 29 août 1850. 3 juillet. J. Thomson. Perfectionnements dans les machines hydrauliques et à vapeur. 3 juillet. R. Winter. Vaisseaux métalliques pour mesurer et contenir les liquides. 3 juillet. J. W. Hoby. Perfectionnements dans Ja construction de la voie des chemins de fer et dans le travail du fer. 3 juillet. P. R. Hodge. Machines à vapeur et appareils à cultiver le sol, etc. (importation ). 3 juillet. W. Pim. Construction des chaudières à vapeur. 3 juillet. Lancaster. Fabrication des armes à feu et des capsules. 3 juillet. J. C. Haddan. Construction des voitures et des roues. 3 juillet. F. E. Colegrave. Soupapes de súreté, etc. 3 juillet. C. Phillips, Machine à couper les navels et autres racines pour les bestiaux. 3 juillet. R. Hornsby Machines à battre, à nettoyer le grain, semoirs, machines à vapeur pour l'agriculture. 3 juillet. C. Starr. Perfectionnements dans la reliure des livres. 3 juillet. J. Kingsford. Mode de congellation et de refroidissement des liquides. 4 juillet. W. Tuxford. Machines à briser les mottes et comprimer la terre, etc. 9 juillet. H. Pratt. Porte-manteaux et malles de voyage. 9 juillet.. A. V. Newton. Préparation et fabrication du caoutchouc (importation). 10 juillet. R. R. Crawford. Perfectionnements dans la fabrication du papier. 10 juillet. J. Connop. Mode de moulage du sable de la terre et de l'argile pour pavage, etc. le 15 juillet. J. Hill. Perfectionnement aux machines à préparer le coton, la laine et autres matières filamenteuses. 15 juillet. T. Booth. Moyen et appareil pour obtenir de la force motrice. 17 juillet E. N. Smith. Machine à plier le papier. 17 juillet. E. J. Dent. Nouvelles boussoles marines et de nivellement. 17 juillet. W. H. Gossage. Moyen d'obtenir certains métaux et composés de mé taux. 17 juillet. J. J. Varillat. Extraction et préparation des matières colorantes, tannantes et sucrées. 17 juillet. J. Melville. Construction des railways, des locomotives et des oi tures. 17 juillet. H. Brown. Tonneaux et vaisseaux en fer (importation). 17 juillet. J. Silvester. Mode pour dresser, planer et façonner l'acier trempé. 17 juillet. E. Edmonds. Fabrication de certains tissus en laine. 22 juillet. H. Bessemer. Modelage et décoration des surfaces. 22 juillet. J. Bradford. Cadenas et autres modes de fermeture, 22 juillet. T Mills. Machines à vapeur et pompes. 22 juillet. J. Paxton. Mode de construction des toitures. 23 juillet. L. Bower. Machine à faire les vis, les boulons, les rivets et les clous. 23 juillet. W. Beetson. Lieux d'aisances, pompes et robinets. 23 juillet. W. E. Newton. Fabrication, préparation et application du zinc, etc. (importation). 23 juillet. G. Hazeldine. Construction des wagons, chariots, etc. 23 juillet. H. C. Jennings. Toiles et cuirs hydrofuges. 23 juillet W. E. Newton. Machine à tailler les limes (importation). 23 juillet. G. Dunbar. Mode de suspension des voitures. 24 juillet. L. Scott. Mode de préparation de certaines couleurs. 25 juillet. C. W. Bell. Appareils pour lieux d'aisances, égouts, conduits à gaz, etc. 31 juillet. R Helbronner. Moyen d'empêcher l'air extérieur, la poussière et le bruit de pénétrer dans les appartements (importation). 31 juillet. T. Dickason. Mode de fabrication du savon. 31 juillet. M Trattles. Perfectionnements dans les outils à dresser les scies et autres outils. 31 juillet. J. S. Gaskin. Fabrication du rhum. 31 juillet. R. A. Brooman. Bandages abdominaux (importation ). 31 juillet. J. White. Machine à briser, presser et exprimer le jus des substances végétales. 31 juillet. H. Bessemer. Appareil à force centrifuge pour la fabrication du sucre. 31 juillet. J. N. Adorno. Fabrication des cigarres. 31 juillet. H. Rishton. Lieux d'aisances et uri naux. 31 juillet. J. P Pirsson. Perfectionnements dans les mécanismes à vapeur 31 juillet. J. Hynam, Moyen d'éclairer sous l'eau. 34 juillet. J. J. Greenough. Moyen d'obtenir la force motrice. 31 juillet. P. Fairbairn. Appareil à préparer, filer, tisser le coton, le lin et autres matières filamenteuses. 31 juillet. M. Gray. Mode d'alimentation des chaudières à vapeur. 31 juillet. E. G. Leroy. Perfectionnements dans les locomotives, la generation et la condensation de la vapeur. 3 août. J. Shaw. Construction et mode de travail de certaines parties des chemins de fer. 5 août. J. Gwynne. Mode de production et d'application de la force motrice. 5 août. F. Kane. Divers perfectionnements dans la construction des meubles. 6 août. W. Krosskill. Moulin à moudre, raper, pulvériser le grain, les os, les ininerais et autres matières dures ou molles, etc. 6 août. A. Melville. Perfectionnements dans les armes à feu, les compositions explosives, etc. 9 août. J. Steele. Moyen de recouvrir les métaux avec d'autres métaux (importation). 10 août. H Meyer. Perfectionnements dans les métiers mécaniques de tissage. 10 août. S. R. S. Massiah. Marbres et pierres artificielles. 12 août. A. Holl. Perfectionnements dans les machines à vapeur. 12 août. A. N. Freche. Moyen pour obtenir la force motrice. 12 août. C. Cadby. Perfectionnements dans les instruments à cordes. 12 août. G. Thompson. Machine et appareil à trancher, creuser et retourner la terre. 13 août. S. J. Pittar. Ombrelles et parapluies. 16 août P. Claussen. Perfectionnements dans le blanchiment et la préparation des matières propres à la filature et au feutrage (importation ). 16 août. W. Keates. Fabrication des rouleaux et cylindres employés dans l'impression des toiles peintes, etc. 17 août. C. H. Wild. Construction pour la conservation des eaux. 22 août. H. Holland. Fabrication d'articles pour ombrelles et paraplueis. 22 août. E. A. Chameroy. Mode de pavage. 22 août. F. H. Thomson et T. R. Mellish. Moyens pour couper, teindre, argenter le verre et y fixer divers objets. 22 août. W. Dick. Fabrication de l'acier et des gaz. 22 août B. Rotch. Salpêtre factice (importation). 22 août. W. E. Newton. Affinage de l'or (importation). 22 août. W. E. Newton. Construction de certaines parties des vaisseaux (importation). 22 août. W. E. Newton. Construction des bâtiments et des chaudières à vapeur (importation). 22 août. D. Jllingworth. Machine à préparer la laine et autres matières pour le peigne ou la carde. 22 août. W. E. Newton. Machine et appareil à produire de la glace (importation). 22 ao t. D. Bruce. Machine à vapeur rotative. 22 août. R. Prosser. Mode d'alimentation des chaudières à vapeur et de nettoyage de leurs tubes. 22 août. A. V. Newton. Découpage de types et autres formes irrégulières (importation ). 29 août. G A. Huddart. Fabrication des cigares. Brevels accordés en Belgique en 1850. 11 février. P. Manroth. Châssis à tabatière pour toitures. 11 février. P. F. Kriol. Fabrication de certains vases et ornements en terre. 11 février. Plettincka-d'Huyvetter. Cartes à jouer opaques. 11 février. J. E. Neufcour. Nouvelles platines d'armes à feu. 11 février. J. J. T. Berenger et H. J. Wiesen. Machine à lustrer les draps. 11 février. J. J. Herman. Perfectionnements apportés aux pistolets. 16 février. G. Simpson. Appareil à soulever les plus fourds fardeaux (importation). 16 février. H. Vanhemelryck. Roue hydraulique. 16 février. A. Gendebien. Application du coin aux appareils destinés à empêcher les chutes dans les bures d'extraction. 16 février. J. Lemille. Nouvelles modifications aux fusils à aiguilles, applicables aux pistolets. 16 février. J. J. Plomdeur. Nouveau système de fusils. 21 février. Vanden Hielaker. Mécanisme propre à fabriquer des boutons en pâte. 21 février. F. Pauwels. Nouveau système de construction des maisons. 21 février. C. Goudeau. Perfectionnements aux métiers à tisser. 26 février. J. A. Vande Leemput. Cuisine de navire propre à distiller l'eau de mer. 26 février. J. Dixon. Pont à parapet creux (importation). 26 février. J. L. Plataret. Procédés nouveaux de teinture pour les matières filamenteuses. 26 février. J. H. Roth. Remorqueur pour bateaux dit locomotive à rails flottants. 26 février. E. Boigelot. Fabrication des briques, tuiles, corniches et autres pièces creuses en terre cuite. 26 février. E. Willems. Selle de cavalerie légère. 26 février. J Pecklers. Système de charpente à lames de fer. 26 février. H. J. Colleye. Système de pistolet à plusieurs coups. 28 février. A. P. Dubrunfaut. Procédé propre à extraire le sucre. 28 février. R. W. Jearrad. Nouvel appareil à laver et à désinfecter le linge et les vêtements (importation). 28 février. W. H. Ritchie. Perfectionnements aux armes à feu (importation). 28 février. A. Chopin. Métier à tailler et percer les boutons de nacre. 28 février. Siegriest Timbre pour les portes de magasins. 28 février. C. Segard. Système d'étendage du verre à vitres. 9 mars. G. Charlet. Système de billes et de rails pour chemins de fer. 9 mars. A. Bruno. Mosaïque en placage pour parquets. 9 mars. P. Frederique. Fours portatifs à cuire le pain. 9 mars. Vandenbrande. Presse à copier les lettres (importation ). 9 mars. H. Kessels. Mécanique à mouler les briques. 9 mars. L. E. Vender Cruyssen. Botte renfer mant des caractères servant à démontrer la composition musicale. |