 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...légales , les apprentis, dans aucun oas , ne peuvent être tenus , vis-à-vis de leur maître , à auoun travail de leur profession. Dans le cas où l'apprenti...marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de 10 heures du matin. (I ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures dm matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...jours de foies reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, no peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de • lix heures du matin. Il ne pourra èlre dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...jours de fêtes reconnues légales, les apprentis , dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....ci-dessus marqués, ce travail ne pourra se prolonger audelà de dix-heures du matin. « II ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuveut être tenus visà-vis de leur maître à aucun travail de leur profession....Dans le cas où l'apprenti serait obligé, par suite de conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus marqués, ce travail... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - 512 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-i-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. — 11 ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes du présent... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 372 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession. Dans le cas où l'apprenti serait oblige, par suite des conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus... | |
 | 1860 - 588 pages
...reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maitre a aucun travail de leur profession. — Dans le cas...l'apprenti serait obligé, par suite des conventions on conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours fériés, ce travail ne peut se prolonger... | |
 | Jules Simon - Child labor - 1867 - 364 pages
...de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci- dessus marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent élre tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures du malin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes du... | |
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Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. — Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à... 
