 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...l'apprenti ; 3* Les noms , prénoms , professions et domicile de ses père et mère , de son tuteur pu de la personne autorisée par les parents , et, à...logement , de nourriture , de prix et toutes autres arrêtées entre les parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti.... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée par les parents, et....à" leur défaut, par le juge de paix ; 4° la date cl )a durée du contrat ; 5" les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...ou de la personne autorisée par les parenls, et , à leur défaut, par le juge de paix; 4° La dale et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix , et toutes autres arrêtées entre 1rs parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti.... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix; (1) Voir «a n° 376. 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...tiers. Sont implicitement compris dans l'énumération de la loi les administrateurs des hospices. « 4° La date et la durée du contrat. « 5° Les conditions...logement , de nourriture , de prix et toutes autres arrêtées entre les parties. « 11 devra être signé par le maître et par les représentants de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par ses parents, et à leur défaut par le juge de paix. 4°...logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...de l'apprenti; 3? les nom, prénoms , professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée par les parents, et,...juge de paix ; 4" la date et la durée du contrat; 3* les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées e.itre les parties.... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 376 pages
...de l'apprenti; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la. personne autorisée par les parents, et,...logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre-les parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti.... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 372 pages
...prénoms, professions et domicile de .ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne au- ' torisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge...logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti.... | |
 | 1860 - 588 pages
...domicile de l'apprenti; 5° les noms, prénoms, âge et domicile de ses père et mère, de sim tuteur ou de la personne autorisée par les parents et, à leur défaut, par le juge de paix. — (Si l'apprenti est un mineur émancipé, on peut dire en règle générale qu'il est capable de... | |
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L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la... 
