 | French drama - 1678 - 706 pages
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - Logarithms - 1685 - 954 pages
...d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui > à...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , Г*чtre... | |
 | Bernard de Montfaucon - Italy - 1702 - 582 pages
...d'impreffion étrangère & autrement , fans le conièntement de l'Expofant ou de fes Ayans-caufe , iùr peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit... | |
 | Jean Girard de Villethierry - Christian life - 1704 - 634 pages
...imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | François Ragueau - Customary law - 1704 - 548 pages
...partie, fans lapermiifion expreflèSc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu do Paris , & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1705 - 730 pages
...fan* la permiflïon expreflè ÔC par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits... | |
 | Guillaume Vatar - Processions, Religious - 1705 - 578 pages
...Livre , fans la penniŒon cxprcffe & par écrit dudit Expofanr , ou de ceux qui auront droit de iuy , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cens livres d'amende contie chacun des contrevc. «ans, donr un tiers à Nous, un ticr» à l'Hoftcl-Dieu de Paris,l'autre... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 pages
...d'en vendre d'autre impxefllon que de celles qui auront été faites du confentement dudlt F.xpolant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Anacreon - Greek poetry - 1706 - 372 pages
...djimpreflîon étrangère , fans le confentement par écrit dudit Expofant ou de fis ayans eaufc ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit... | |
 | Antoine Maitre-Jan - 1707 - 616 pages
...n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
