Nos d'ordre. sénateurs attachés à la Constitution pour opérer une épuration du Sénat et du corps judiciaire, et pour rédiger un projet de changements à introduire dans les statuts politiques...... Page 122 VIII. IX. Le résident russe, par sa Note du 12 novembre 1818, communique au Sénat la volonté de l'Empereur, portant que désormais nul propriétaire foncier du royaume de Pologne ne pourra remplir des fonctions publiques à Cracovie sans son assentiment.. 123 Note du résident autrichien, du 4 février 1829, informant le Sénat que l'Empereur d'Autriche ne partage point la manière d'interpréter les traités, exprimée dans la Note du résident russe ci-dessus, n° VIII.. * 124 X. Note du résident prussien, en date du 20 mars 1829, sur le même sujet et avec une déclaration semblable de la part de la Cour de Prusse.. XI. 126 Note du résident russe, du 16 mars 1832, adressée au Sénat pour l'informer que l'Empereur de Russie refuse d'indemniser la République des frais et pertes occasionnés par l'occupation militaire, en 1831... 128 XII. La Commission réorganisatrice, par son office du 30 juillet 1833, informe le Sénat que les Cours protectrices ont ôté à la ville de Podgorze sa qualité de ville libre de commerce, résultant des traités de Vienne... XIII. Ibid. Office du ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne au prince lieutenant de ce royaume, en date du 3 juin 1819, contenant la déclaration de l'Empereur Alexandre au sujet de la restitution des propriétés de l'Université de Cracovie, situées en' Pologne.. 129 XIV. — Rescrit du prince lieutenant du royaume de Pologne au résident russe à Cracovie, en date du 28 mars 1824, contenant une demande de fonds au Sénat de Cracovie, pour frais de pro Nos d'ordre. cédures à l'occasion du nouveau règlement des hypothèques dans le royaume.. Page 130 XV. Le baron de Sturmer, ministre de conférence autrichien, informe, sous la date du 12 septembre 1826, le chevalier de Blumenburg, agent du Sénat de Cracovie à Vienne, que la Cour d'Autriche a résolu de restituer à l'Université de Cracovie ses biens... 131 XVI. Adresse du Sénat de Cracovie à l'Empereur de Russie, en date du 13 mars 1827, pour réclamer la restitution des biens de l'Université, situés dans le royaume de Pologne...... 134 XVII. - Extraits de la convention de Vienne, du 29 avril 1828, ainsi que du protocole explicatif concernant la restitution des biens de l'Université de Cracovie, dans la possession de l'Autriche.... 139 XVIII. Note du baron d'Oechsner, résident autrichien, en date du 10 juillet 1828, informant le Sénat de la conclusion de la convention de Vienne et des intentions bienveillantes de sa Cour à l'égard de Cracovie... 1 141 XIX. Note du résident russe, du 14 octobre 1829, présentant au Sénat de Cracovie des explications sur les difficultés d'exécution de la convention de Vienne.... 144 .* 146 XX. - Ordonnance du conseil d'administration du royaume de Pologne, du 9 octobre 1827, décrétant la confiscation des propriétés de l'Université de Cracovie sur le territoire du royaume au profit du trésor...... XXI. Note du résident prussien, du 13 juillet 1827, informant le Sénat de la réponse du Roi de Prusse à son adresse qui demandait son intercession auprès de la Russie, dans l'affaire de la restitution des biens de l'Université.. 148 XXII. Note du Sénat au comte de Nesselrode, vice-chancelier de Russie, en date du 1er décembre 1827, dans l'affaire ci-des sus. 149 Nos d'ordre. XXIV. - Réponse du comte Zaluski, curateur de l'Université de Cracovie, au Sénat de cette République, en date du 14 juillet 1829, au sujet de la correspondance diplomatique entamée entre le comte de Nowosiltzoff, conservateur de l'Université, et le mi- nistère russe, sur la question de la restitution des biens de l'Uni- Procès-verbal de la conférence tenue à Varsovie entre les délégués du Sénat et le comte de Nowosiltzoff, sur la même ma- XXX. La conférence des résidents au Sénat, 14 juin 1837; destitution du sénateur Mieroszewski... XXXI. — Le président du Sénat, 30 mai 1835, à la conférence, pour lui demander le visa des passeports pour les réfugiés polo- XXXII. — Lettre du président du Sénat au prince de Metternich, en date du 25 février 1836; explication des événements qui ont immédiatement précédé l'occupation militaire de Cracovie. 181 Nos d'ordre. La conférence, 25 février 1836, nomme M. Haller XXXV.- La conférence, 13 avril 1836, informe le Sénat qu'elle 188 XXXVI. que l'Empereur a définitivement refusé de mettre sur le même pied les droits d'entrée perçus sur les vins de Hongrie, arrivant en Pologne par la Gallicie, et ceux perçus sur les vins passant XXXVII. Tableau officiel dressé par l'administration des droits - 192 XXXVIII. — Extrait du procès-verbal des séances de la Commis- sion organisatrice, relatif à la déclaration de l'Empereur Alexan- dre au sujet de l'établissement d'un bureau de postes autrichien XXXIX. - La conférence, 9 septembre 1837, informe le Sénat comment les Cours protectrices entendent interpréter l'article vi du traité additionnel de Vienne, et le terme « de gens poursuivis XL. Note de la conférence, du 9 septembre 1837, relative aux modifications introduites par les trois Cours protectrices dans la Constitution et les statuts organiques de Cracovie. . 195 Modifications introduites dans les articles vii et xviii de la Constitution, en vertu desquelles la milice de Cracovie ne doit plus relever de la juridiction des tribunaux de police correction- XLII. 198 La conférence, 31 mars 1836, informe le Sénat que des employés seront délégués de sa part pour assister aux procédures judiciaires, dans toutes les affaires politiques....... Page 198 XLIII. La conférence, 1er juillet 1836, exige du Sénat qu'une séance des tribunaux, où ses délégués n'avaient pas assisté, XLIV. La conférence, 9 septembre 1837, informe le Sénat que communes. Ibid. - XLVI. La conférence, 29 novembre 1837, communique au Ibid. XLVII. Rescrit du Sénat au tribunal de troisième instance, pour l'informer que les Cours protectrices ont suspendu l'action des autorités judiciaires existantes dans les causes politiques, et qu'elles ont envoyé à Cracovie une commission spéciale, com- posée de fonctionnaires étrangers, pour les juger..... 203 XLVIII. Modifications de la loi pénale existante, et principes L. - Ibid. La conférence, 1er novembre 1837, informe le Sénat que les Cours protectrices permettent la convocation de la Chambre - La conférence, 29 novembre 1837, fait part au Sénat de la teurs.. Ibid. |