 | 1815 - 420 pages
...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " " v "' mil huit cent quinze. 5 niai l ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le...politique d'élire. Ils pourront de même être élus y s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi. Art. 8. Le sénat nomme... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...ou de manufactures , les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de mem^ tres de la bourse , les artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles au^ ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit politique d'élire. Ils pourront... | |
 | 1815 - 420 pages
...florins de Pologne d'impôt foncier , les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures , les commerçons en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité...dans les beaux-arts et les professeurs des écoles anront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit politique d'élire. Ils pourront de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...florins de Pologne d'impôt foncier, les entreprenneurs de fabriques ou de manufactures, les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité...distingués dans les beauxarts et les professeurs des école» auront , dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis , le droit politique d'élire. Ils... | |
 | France - 1818
...florins de Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures, les commVrcans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité...membres de la bourse, les artistes distingués dans les btaux-arts et les professeurs des écoles, auront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...florins de Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures, les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les^artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles, auront, dès qu'ils seront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...Prusse et la Ru3»ie,duai avril — 3 mai l8i5, Vienne. nufactures, les coraraercans en gros, et tout ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la...distingués dans les beaux-arts, et les professeurs de* geôles auront, dès qu'ils auront atteint l'âge requis, le droit politique attire. Ils pourront... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...florins de Pologne d'impôts fonciers; les entrepreneurs de fabriques ou de manufacturesf les commerçans en gros, et tous ceux qui sont inscrits en qualité...requis , le droit politique d'élire ; ils pourront même être élus, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi. AKT.... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...de Pologne d'impôts fonciers; les entrepreneurs dé fabriques ou de manufactures; les commerçans en gros, et tous ceux qui sont inscrits en qualité...distingués dans les beaux-arts , et les professeurs d«s écoles, auront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis , le droit politique d'élire;... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...florins de Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques où de manufactures, les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité...d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi. ARTICLE VIII. Le sénat nomme aux places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires... | |
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Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures , les commerçants en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles auront,... 
