 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence , et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....nominations des fonctionnaires ; de ceux s'entend qui n'auroient pas été nommés pour le sénat par les hautes parties contractantes , qui i pour cette... | |
 | 1815 - 420 pages
...commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence , et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....nominations des fonctionnaires ; de ceux s'entend qui n'auroient pas été nommés pour le sénat par les hautes parties contractantes , qui, pour cette... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...s'occupera du développement des bases constitutionnelles en question , et en fera l'ap- , plication. Il sera chargé également de faire les premières...nominations des fonctionnaires ; de ceux s'entend qui n'auroient pas été nommés pour, le sénat par les hautes parties contractantes , qui , pour cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence, et le Président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....nominations des fonctionnaires; de ceux s'entend qui n'auroient pas été nommés pour le Sénat par les hautes Parties contractantes, qui pour cette fois-ci... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première1 présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....question, et en fera l'application. Il sera chargé égale- .' ment défaire les premières nominations des fonctionnaires, de i8lj. ceux s'entend qui... | |
 | 1815 - 420 pages
...commissaires des trois cours- Le sort décidera de la première présidence , et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelle-» en question , et en fera l'apr plication. Il sera: chargé également de faire... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....fonctionnaires; de ceux s'entend qui n'auraient pas été nemméspour le sénat par les hautes parties contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...Commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence , et le Président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette qualité....nominations des fonctionnaires, de ceux s'entend , qui n'auroient pas été pommés pour le Sénat par les hautes parties contractantes, qui pour cette fois... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...première présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à celle qualité. Ce comité s'occupera du développement...quelques personnes connues. Il travaillera également h mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...premières nominations des foncr> tionnaires, de ceux, s'eutend, qui n'auraient pas été nommés, pont » le sénat, par les hautes parties contractantes, qui...quelques personnes connues. Il travaillera » également a mettre en action et en activité le nouveau gouvernement » de la ville libre de Cracovie et de son... | |
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... trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine , et alternativement, par l'un des commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence , et le président... 
