Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports avec le code civil, Volume 2 |
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... sur la voie publique une nouvelle qui aurait pour effet de gêner le passage . La Cour de cassation l'a ainsi jugé par arrêt du 30 octobre 1823 « Attendu qu'en accueillant : ce moyen de défense du prévenu , et en prononçant TRAITÉ.
... sur la voie publique une nouvelle qui aurait pour effet de gêner le passage . La Cour de cassation l'a ainsi jugé par arrêt du 30 octobre 1823 « Attendu qu'en accueillant : ce moyen de défense du prévenu , et en prononçant TRAITÉ.
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... nouvelle enseigne serait réformée . ( Journal du Palais , tom . 1 , p . 903. ) N ... LESAGE , pâtissier à Paris , ruc de la Iarpe , vis- à - vis le collège d'Harcourt , jouissait d'une grande re- nommée ; un autre pâtissier du voisinage ...
... nouvelle enseigne serait réformée . ( Journal du Palais , tom . 1 , p . 903. ) N ... LESAGE , pâtissier à Paris , ruc de la Iarpe , vis- à - vis le collège d'Harcourt , jouissait d'une grande re- nommée ; un autre pâtissier du voisinage ...
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... nouvelle demeure , il a droit de trans- porter tout ce qui lui appartient ; et le préjudice qui pourrait résulter pour le voisin de la parité d'enseignes , ne doit plus être reproché comme l'effet d'une usurpa- tion repréhensible ...
... nouvelle demeure , il a droit de trans- porter tout ce qui lui appartient ; et le préjudice qui pourrait résulter pour le voisin de la parité d'enseignes , ne doit plus être reproché comme l'effet d'une usurpa- tion repréhensible ...
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... nouvelles précautions appropriées à cette circonstance . Delà sont nés plusieurs réglemens infiniment sages sur le mode de transport des cadavres , de leurs hardes , meubles et effets , de la purification des lieux par eux habités , etc ...
... nouvelles précautions appropriées à cette circonstance . Delà sont nés plusieurs réglemens infiniment sages sur le mode de transport des cadavres , de leurs hardes , meubles et effets , de la purification des lieux par eux habités , etc ...
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... il est parlé plus haut , ont été confirmés par une ordonnance du Roi du 17 jan- vier 1815 , elle prescrit des mesures nouvelles qu'il im- porte de faire connaître . En voici le texte , 36 Art . 1. Dans tous les pays où a DU VOISINAGE . 35.
... il est parlé plus haut , ont été confirmés par une ordonnance du Roi du 17 jan- vier 1815 , elle prescrit des mesures nouvelles qu'il im- porte de faire connaître . En voici le texte , 36 Art . 1. Dans tous les pays où a DU VOISINAGE . 35.
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Common terms and phrases
15 octobre ALLUVION arbres arrêt article assujetti autorisé bâtimens bestiaux bois Bordano cause chemins clôture Code civil Code pénal Code rural commune conseil conseil d'état construction contravention Cour de cassation coutume d'autrui d'eau décret défense déversoir disposition distance doit dommages et intérêts eaux espèce établi établissemens étangs exhaussée flottables forêts fosses garenne glanage habitans haie héritages ibid idem indemnité jouissance jugé jurisconsulte jurisprudence l'art l'article l'étang l'héritage voisin l'incendie l'usage Labéon laisser lesdits lieu locataire lois maison matière ment mitoyenneté motif moulins mur mitoyen ordonnance Papinien parcours particuliers passage pâturage pêche peine pieds portion possession pré préjudice prescription priétaire proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriétaires voisins propriété public puisard puits règle réglemens de police réparations résulte rivières navigables romain s'il serait servitude seul sieur taire terrain terre tion titre toyen tribunal tribunal de police usage vaine pâture varech voie publique voisinage
Popular passages
Page 411 - Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Page 216 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 234 - Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.
Page 59 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Page 345 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 397 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 326 - Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur. 659. Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.
Page 509 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 500 - Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Page 164 - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.