er DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Le Bulletin officiel du Ministère de la justice, publié depuis le 1 janvier 1876 en exécution d'une décision de M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice, et par les soins de ce Ministère, paraît trimestriellement sous la forme d'une livraison in-8° carré. Ce Recueil renferme les instructions et les décisions les plus importantes du Ministère de la justice. Il contient, à partir du 1er janvier 1892, toutes les nominations judiciaires. CONDITIONS ET MODE DE SOUscription. Le prix de l'abonnement au Bulletin officiel du Ministère de la justice est de 5 francs par an. Les abonnements ne sont reçus que pour l'année entière, et chaque année part du 1 janvier. er Les abonnés nouveaux peuvent se procurer les années antérieures du Recueil au prix de 20 centimes la feuille d'impression. Toutes demandes d'abonnement et d'achat de livraisons doivent être adressées à M. le Directeur de l'Imprimerie nationale, accompagnées d'un mandat sur la poste (mandat d'article d'argent) au nom de l'Agent comptable de cette administration. Le tome I (1790 à 1840), le tome II (1841 à 1862) et le tome III (1863 à 1875) du Recueil officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la justice sont en vente à l'Imprimerie nationale au prix de 6 francs le tome, plus les frais d'expédition par colis postal. Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, de 1874 à 1887 inclusivement. 2 vol. in-8°. Prix 12 francs. Cette table n'est pas l'objet d'une distribution gratuite. Les personnes qui désirent recevoir ces deux volumes doivent adresser à M. le Directeur de l'Imprimerie nationale un mandatposte de 12 francs au nom de l'Agent comptable de l'Imprimerie nationale. Les timbres-poste ne peuvent pas être reçus en payement. |