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134

BULLETIN OFFICIEL

DU

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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NOV 14 1927

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SOMMAIRE. 1898. 6 janvier..... CIRCULAIRE. Application de la loi du 24 décembre 1897: No

taires. Avoués. Huissiers. Recouvrement des frais das aux officiers ministériels. Ordonnance de taxe. Visa des

pièces justificatives, p. 2. 15 janvier.... CIRCULAIRE. Garde des sceaux. Directeur du personnel.

Jour de réception. Magistrats, p. 3. 25 janvier.... CIRCULAI:E. Élections. Ju rements en matière électorale.

Pourvois en cassation. Grefliers de justice de paix, p. 4. 27 janvier.... CIRCULAIRE. Extradition. Ville de Brême. Abus de con

fiance, p. 4. g février..... CIRCULAIRE. Ministère public. Audiences civiles. Conclusions. Présentations, p.

5. 13 février.... CIRCULAIRE. Mineurs de seize ans. - Envoi en correction. - Li

bellé des jugements, p. 6. RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX. Naturalisations. Déclarations

de nationalité. · Réintégrations, p. 7. 5 mars...... CIRCULAIRE. Tribunaux de simple police. Convocation des

contrevenants par voie d'avertissement. - Demande de rensei

gnements, p. 18. u mars..... CIRCULAIRE. Application de la loi du 10 mars 1898. Officiers

ministériels. Action disciplinaire. Fautes commises à l'audience. — Competence. Suppression du pourvoi juridiction

nel du Garde des sceaux, p. 19. 18 mars. ....

CIRCULAIRE. Attentats aux meurs. Télégrammes. Ofliciers

de police judiciaire, p. 21.

2 mars......

ANNÉE 1898. - 1.

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