 | François Joseph Michault de Lannoy - Italian language - 1778 - 296 pages
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 pages
...exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - Gambling - 1779 - 652 pages
...& de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - Carbon dioxide - 1779 - 452 pages
...exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout... | |
 | Jean Dusaulx - Gambling - 1779 - 662 pages
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 pages
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - Military art and science - 1779 - 672 pages
...Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept... | |
 | Legrand (cit.) - Fables, French - 1779 - 548 pages
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
| |
Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
