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Direction des archives de la chancellerie : MM. Cintrat C, directeur; Dumont 0, sous-directeur.

Bureau de la chancellerie: M. Bosseront d'Anglade, chef. Les passe-ports autres que les passe-ports de cabinet. Les législations, les visa et la perception des droits qui en résultent. — La transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires. La discussion des questions touchant à l'état civil, et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé, telles que les successions ouvertes en pays étranger, les recouvrements sur particuliers, etc.

Ce bureau est le seul du département des affaires étrangères qui soit ouvert au public. On peut s'y présenter tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés) de onze à quatre heures.

Direction des fonds et de la comptabilité: M. Armand Lefebvre C, conseiller d'État, directeur.

M. Bonrcier Saint-Chaffray, s.-directeur.

Travaux généraux et particuliers relatifs aux dépenses du ministère. - Correspondance avec les agents politiques et commerciaux sur toutes les matières de comptabilité et sur tout ce qui s'y rapporte, etc.

4. Ministère de l'Intérieur et de la Sûreté générale.

S. Exc. M. le général ESPINASSE C, aide de camp de l'Empereur, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur et de la sûreté générale.

Cabinet du ministre : M. de Monty, chef.

Inspections admistratives.

Rapports

Audiences. Affaires réservées. - Correspondance particulière du ministre.
Bureau du cabinet: N. Gimet, chef.
périodiques des préfets et des sons - préfets. Analyse des voeux des conseils
généraux. Affaires non classées dans les attributions des autres bureaux.
Service du télégraphe.

Secrétariat général: M. Cornuau, secrétaire général.

Bureau du personnel : M. Dessaignes, chef de bureau. Nominations et révocations des préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture. Congés, personnel de l'administration centrale. Légion d'honneur. Médailles et récompenses

honorifiques. Bureau du secrétariat: M. de Lapeyrie, chef. - 1r Section: Ouverture, enregistrement et départ des dépêches. - Réunion et suite des affaires à envoyer au conseil d'État. Feuilles de travail pour la signature de l'Empereur, Conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires. -Bulletin officiel du ministère. Légalisations. - 2 Section: Matériel et dépenses intérieures. — Entretien des bâtiments. Fournitures des bureaux, Adjudications et marchés. pressions et autographie. · - Affaires de franchises et de contre-seing.

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Asiles

pour

Im

Service intérieur : M. Prévost, chef. Ordre intérieur de l'hôtel. Conservation
du mobilier. Surveillance des gens de service. Chauffage et éclairage.
Bureau des encouragements et secours: M. de Col, chef. - Sociétés de charité
maternelle. Crèches. - Bains et lavoirs publics. Sociétés de prévoyance et
de secours mutuels. Médecins cantonnaux..
les ouvriers con-
valescents ou mutilés. Établissements généraux de bienfaisance de Charenton
des Quinze-Vingts, des Jeunes-Aveugles, des Sourds-Muets, du Mont-Genèvre.
-Secours à des personnes dans l'indigence.
Bureau des archives départementales, communales et hospitalières: M. de Martres,
chef. Archives départementales. Vérification de la répartition des archives
antérieurs à 1790. - Classements. Examen des archivistes. Certificats de
capacité. --Révision et centralisation des inventaires. ---Archives historiques des
communes. Archives hospitalières. Publications. Suite à donner aux
rapports des inspecteurs généraux. Bibliothèques administrat. des préfectures.

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-

Inspecteurs généraux des archives départementales: MM. de Stadler,

Francis Wey.

Bibliothèque : M. Niel, bibliothécaire.

Division de l'administration générale et départementale: M. Dupuy 0, chef de division.

1er Bureau (Administration générale): M. Trigant de Beaumont, chef. — Division politique et administrative du territoire. Dénombrement quinquennal. Organisation municipale et départementale. Élections. - Conseils généraux. Conseils municipaux.. Maires et adjoints. Gardes nationales.

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Tutelle des orphelins de juin 1848. —— Plaintes et poursuites contre les fonctionnaires administratifs. Frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures. Traitements. Retenues pour congés. Pensions. État civil. 2 Bureau (Administration et dépenses départementales): M. Pavet, chef. Répartition du fonds commun. Règlement des budgets départementaux Emprunts. Routes départementales. Bâtiments départementaux. Contentieux des départements.

3. Bureau (Aliénés', enfants trouvés, mendicité): M. Sers, chef. Aliénés. Enfants trouvés. Maisons départementales d'accouchement. Mendicité. Maisons de refuge Statistique des mendiants, indigents, aveugles, sourdsmuets. - Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements. Associations et établissements particuliers de bienfaisance. Inspection générale des aliénés: MM. Ferrus 0, Parchappe 0, inspecteurs généraux de 1re cl.; Constans, inspecteur général adjoint. Division de l'administration communale et hospitalière : M. Jèze 0, chef de division.

1er Bureau (Administration et comptabilité des communes): M. Wion d'Onzy, chef. Octrois. Coupes de bois communaux. Abonnement pour frais de casernement. Comptabilité communale. Impositions extraordinaires, emprunts communaux.-Situation financière des communes. Caisses de retraite en faveur des employés des communes.

Conflits.

2. Bureau (Contentieux des communes): M. Marguerie, chef.
Pourvois au Conseil d'État. Recours devant le Ministre contre les arrêtés pré-
fectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité
publique (excepté en ce qui concerne la voirie ). Droits à percevoir dans les
abattoirs. Responsabilité civile des communes. Legs et donations quand il
y a réclamation de la part des familles. Questions relatives aux frais du culte.
Jouissance en nature des biens communaux. Aliénations, échanges, acqui-
sitions, baux, travaux, marchés de gré à gré. Tarifs de droits de places en ce
qui concerne la ville de Paris.
3 Bureau (Voirie, cours d'eau et police municipale) M. Meunier,
:
Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. Ponts communaux à péage.
Cours d'eau non navigables ni flottables. Conflits de pouvoirs, pourvois devant
le Conseil d'État au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne
ces matières. Expropriations pour cause d'utilité publique, relatives à la voie
urbaine au redressement et à l'élargissement des cours d'eau. Classement
comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées.
Travaux mixtes.

chef.

4 Bureau (Hospices communaux, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété ). M. Dupan, chef. Inspection générale des établissements de bienfaisance: MM. de Lurieu 0, le Bon de Wattewille 0, inspecteurs généraux de 1re cl.; Romand, Martin d'Oisy, Ed. Blanc, Fort. Delavigne, inspecteurs généraux de 2e classe; Claveau, Leroy-Ladurie, inspecteurs généraux adjoints. Direction des prisons et établissements pénitentiaires: M. Louis Perrot O, inspecteur général de 1re classe des prisons, directeur. 1 Bureau (Administration générale des prisons): M. Brunet, inspect. général de 2e classe honoraire, chef. Administration des maisons centrales de force et de correction, des établissements publics et privés destinés à l'éducation et à la correction des jeunes détenus, des prisons et de tous autres lieux de répression. Législation et règlements. Étude des systèmes et projets relatifs à l'emprisonnement. Tournées d'inspection générale. -Grâces et commutations. - Personnel. - Régime disciplinaire, moral et religieux. - Garde et surveillance. État sanitaire. Patronage. - Dons et legs. - Frais de transferement de jeunes détenus.

Inspecteurs généraux des prisons: MM. Ch. Lucas 0, membre de l'Institut; L. Perrot O, Martin Deslandes 0, Besuchet de Saunois 0, insp. gén. de 1re classe; Dugat, Tourin*, Bazennerye, Lohmeyer, Jaillant, Reboul de Cavaléry, Léon Vidal, inspect. généraux de 2o classe; Cerfbeer, le Bon Riouffe, inspect. généraux de 3o classe; Letellier, Paul Bucquet (secrétaire adjoint du conseil), inspect. généraux adjoints.

Inspectrice générale des maisons pénitentiaires des jeunes détenues : Mme Lechevalier.

2 Bureau (Administration financière des maisons centrales et établissements de jeunes détenus: M. Le Forestier, chef. - Services économiques des maisons centrales en entreprise ou en régie. Cahiers des charges, marchés et adjudications. — Travaux industriels. Tarifs. Comptabilité. Construction, réparation et entretien. Indemnités. Pensions. Matières contentieuses. Budgets et comptes.

-

Pensions.

3 Bureau (Administration financière des maisons d'arrêt de justice et de correction: M. Brémond, chef. Services économiques des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements. Budgets, marchés. - Dépenses ordinaires. Remboursement aux hospices et asiles d'aliénés des frais de séjour des détenus placés dans ces établissements. Matériel et mobilier. Agence des voitures cellulaires: M. Desfontaines, agent spécial. Direction de la sûreté publique: N., directeur. 1re Division: M. Desmaze, chef de division.

1 Bureau (Correspondance générale et sûreté publique): M. Jugla, chef. - Archives
et renseignements. Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur
Lois relatives à la police générale. Affaires relatives à la sûreté générale de
l'État. Coalitions. Condamnés politiques. Étrangers et réfugiés. —
Emploi de fonds de sûreté générale. -Secours.

2 Bureau (Police administrative): M. Gabourd, chef. - Autorisation de lote-
ries. Réunions et associations. Cafés, cabarets et lieux publies.
veillance des condamnés libérés. Rupture de ban.
à l'étranger des pensionnaires civils et militaires.
secours de route.

SurAutorisation de résidence Passe-ports d'indigents et

Personnel

Inhumations. Recherches dans l'intérêt des familles. 3 Bureau (Commissariats de police): M. Varin de la Brunelière, chef. des commissaires de police. Traitements et indemnités. — Gardes champêtres. Passe-ports. Livrets. Ports d'armes. Police de la chasse. 4 Bureau (Émigration): M. Lavollée, chef. — Exécution des lois et règlements sur l'émigration. Service de la police spéciale sur les chemins de fer.

2o Division: M. Salles, chef de division.

Sur

1er Bureau (Presse et colportage). — Autorisation des journaux politiques.
veillance de la presse de Paris et des départements et des publications de toute
nature. - Traduction des journaux étrangers. Surveillance générale des col-
porteur. Moniteur des communes.

-

Surveillance

2. Bureau (Imprimerie et librairie): M. Paul Juillerat, chef. générale de l'imprimerie et de la librairie. - Écrits et recueils périodiques consaerés à la littérature, aux sciences et aux arts. Brevets d'imprimeurs en lettres, d'imprimeurs lithographes, d'imprimeurs en taille douce et de libraires. — Librairie étrangère. Vérification de livres importés. Contrefaçous, propriété littéraire, contraventions aux lois et réglements. Déclarations des journaux et écrits périodiques. Cautionnements. Dépôt des ouvrages de toute espèce publiés à Paris et dans les départements. Examen des gravures et estampes. Inspecteurs généraux de l'imprimerie et de la librairie MM. Temblaire, Petit.

Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie: MM. Gaillard, Piras.

Direction des lignes télégraphiques: M. Alexandre, directeur.

1re Division: M. Chabanel, chef de division.

Bureau du personnel: M. Drevet, chef. - Travail relatif aux nominations, mutations, suspensions, missions spéciales. — Congés.

d'emploi.

- Traitements. Indemnités.

Mesures disciplinaires. - Demandes

Cautionnements. - Secours.

Bureau des transmissions: M. Léléyard, chef. Travaux du vocabulaire et des
chiffres. - Vérification de la traduction des dépêches.
Conservation et garde des
documents télégraphiques confidentiels. Vérification de la régularité des trans-
missions. Ordres généraux pour le service des lignes et des stations. Vérifi-
cation de l'exécution des arrêtés concernant les fonctionnaires du service actif.

2e Division: M. Decheppe, chef de division.

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Bureau de la vérification des taxes: M. Pierret, chef. -Ouverture et classement des stations télégraphiques. Établissement des tarifs. Comptabilité des recettes de la télégraphie privée. Contrôle de la perception des taxes. Comptes internationaux. Comptes avec les départements ministériels et avec les administrations publiques pour la taxe étrangère de leurs dépêches officielles. Comptes avec les compagnies de télégraphes sous-marins. Comptes avec les compagnies de chemins de fer et les particuliers. Franchise et détaxe. Autorisations et comptes de remboursements. - Liquidation des dépenses de la télégraphie privée. Fixation et révision des cautionnements des directeurs et chefs de station. Bureau du matériel et des travaux : M. Prioul, chef. — Circonscriptions télégraphiques. - Études, construction et entretien des lignes. - Devis des constructions. - Révision des devis des inspecteurs. Préparation des baux et des marchés. - Ordres d'expédition du matériel et fournitures. Liquidation des dépenses de travaux et fournitures. Comptabilité du matériel.

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Inspecteurs généraux MM. Berrier Fontaine, Jules-César Lair, le Cte Guyot 0, le Bon Hmiot, d'Esparbes de Lussan. Direction de la comptabilité: M. Laisné C, directeur.

Instruc

1er Bureau (Opérations et écritures centrales): M. de Tréverret, chef.
tions générales sur la comptabilité. Budgets, comptes annuels et situations
provisoires. Demandes de fonds, reprises, reversements, débets. — Envoi des
ordonnances au Trésor. Délivrance des lettres d'avis. -Pensions des employés

du ministère.

2. Bureau (Ordonnancement): M. Borde, chef.
imputables sur les fonds généraux du budget.
crédits.

-

Ordonnancement des dépenses
Surveillance de l'emploi des

Centralisation des

3 Bureau (Comptabilité départementale): M. Phellipon, chef.
4 Bureau (Comptabilité des matières): M. Félix Martin, chef.
comptes-matières de tous les établissements ressortissant au ministère.

Caisse centrale: M. Marie, caissier.

5. Ministère des Finances.

S. Exc. M. MAGNE GC, sénateur, ministre secrétaire d'État au départe

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sion des dépêches télégraphiques. d'audiences. - Affaires réservées, etc. Administration centrale du ministère (division du personnel et de l'inspection générale): M. Pline Harmand O, chef de la division. Bureau du personnel général : M. Lemaire, chef. Personnel des bureaux du ministère et des administrations des finances, des comptables du Trésor, des agents des régies financieres dans les départements dont la nomination est réservée à l'Empereur ou au ministre. Agents de change près la Bourse de Paris. Cour des comptes. Légion d'honneur. - Congés. - Secours. Bureau de l'inspection générale des finances: M. de Bessé, inspecteur des finances, chargé du bureau. -Personnel du corps de l'inspection générale des finances. Direction du service et des mouvements.

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Inspecteurs généraux des finances: MM. de Quatre-Barbes 0, de Méricourt 0, Saladin O, de Codrosy C, Chappuis O*, Pichault ☀,

Laydeker, Bruno de Molaret, Pacquier, de Vanssay.

Inspecteurs des finances de 1re cl.: MM. de Bessé, Haudry de Soucy, Bailly, de Roussy, Hallez-Claparède, Lebreton, de Cerval, de Plouc, de Vedel, de Maisonneuve, Lamandé, de Briche. Inspecteurs des finances de 2o classe : MM. de Matharel, de Coppens, de la Bouillerie, Roy, Alph. Harmand, du Lédo, Hulot, Bouchet, Guide, Michelin, Collin de la Perrière, Villet.

Inspecteurs des finances de 3o classe: MM. Bonnefons, Chazal, de Colmont, Béchet, Dufrayer, Dutilleul, de Marguerie, de Vergès, de Quatre-Barbes fils, de Riberolles, Izoard, Cavailhon, Le Libon, Druilhet. Sous-inspecteurs des finances: MM. de Maintenant, Rouget, Duparge, Musnier de Pleignes, de Boisdeffre, Lacave-Laplagne, Brossin de Saint-Didier, Audibert, de Barral, Brodin, de Chappotin, Le Blant. Secrétariat général : M. Serveux 0, secrétaire général.

Service central des archives, du matériel et du contre-seing: M. Le Clerq, chef du service.

1 Section: M. Lorcet, s.-chef.

Dépêches, archives et contre-seing.

2 Section: M. Merlet, s.-chef. - Matériel et service intérieur.

3 Section: M. Eudes, architecte et conservatenr du mobilier.
bâtiments et conservation du mobilier.

Service des

Comptabilité spéciale des dépenses du ministère: M. Clergier 0, s.-directeur.

Bureau d'ordonnancement et de comptabilité: M. Gémeau, chef.
Administrations financières: M. d'Elsberg 0, s.-directeur.

Centralisation et examen de toutes les affaires déférées par les administrations de l'en-
registrement, des forêts, des contributions directes, des monnaies, des douanes
des contributions indirectes et tabacs et des postes. - Préparation des décisions du
ministre, des projets de décrets et arrêtés sur ces différents services. Pourvois
au Conseil d'État.-Traités de commerce et de navigation. - Conventions postales.
1 Bureau M. Laguilhonie, chef. -
:
Administration de l'enregistrement et des
domaines et des forêts.

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Administration des douanes, des contributions indi

Administration des postes, des contributions di

Division du contentieux des finances: M. J. M. Chouri, chef de la division, agent judiciaire du Trésor public.

1 Bureau M. Labeyrie, chef. Questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les administrations des finances, les fonctionnaires publics et les comptables, et toutes celles concernant le ministère des finances et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor. - Poursuite des débets des comptables, fournisseurs et entrepreneurs. - Avances aux compagnies des chemins

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de fer, aux associations ouvrières. 2. Bureau: M. Laservolle, chef. - Défense aux actions intentées contre le Trésor Réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles. Priviléges et hypothèques du Trésor sur les biens des comptables. - Poursuite des débets des préposés de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes, des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux, des officiers et sous-officiers. - Écritures de l'agence judiciaire. - Archives. comptes individuels. — Comptes annuels des débets et créances. 3 Bureau: M. Du Bos, chef, conservateur des oppositions. Direction du mouvement général des fonds: N., directeur; M. Bunel 0, s.-directeur.

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Situation des

Bureau central: M. Bunel O, s.-directeur, chargé du bureau. -Service à Paris. Personnel et matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie. Autorisations à la caisse. - Ventes et achats de rentes pour le compte d'habitants des départements. Service des banques et des caisses d'épargnes. Négociations, emprunts, émissions de valeurs. Surveillance des comptoirs d'escompte et des magasins publics de dépôt.

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