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Art. 65. Indépendamment du rapport semestriel prescrit par l'art. 20 de la loi du 30 juin 1838, le médecin en chef doit, dans les trois premiers mois de chaque année, rédiger un compte général et détaillé et un relevé statistique du service médical pendant l'année précédente. Le compte rendu du service médical est adressé au préfet et remis au directeur pour être joint à son compte moral et administratif; les deux documents sont transmis, en double expédition, au préset, avec l'avis de la commission de surveillance.

Art. 66. Immédiatement après le décès d'un malade, le corps sera porté à la salle des morts, et l'état extérieur du corps, ainsi que le décès, sera préalablement constaté par l'élève interne de garde. Les parents seront prévenus du décès, et il ne pourra être procédé à l'autopsie lorsqu'ils y auront formé une opposition écrite. Les autopsies seront faites par le médecin en chef, qui pourra se faire suppléer par le médecin adjoint. - Le médecin qui procédera ou présidera à l'autopsie en dictera immédiatement le procès-verbal à l'un des élèves présents, et y apposera sa signature. Art. 67. Le médecin en chef est tenu de résider dans l'établissement. Il ne peut s'absenter plus de vingt-quatre heures sans en donner avis au directeur, et plus de quarante-huit heures sans un congé du préfet.

Art. 68. Il ne peut être intéressé dans la gestion, ni attaché, soit comme médecin habituel, soit comme médecin consultant, au service médical d'un établissement privé destiné au traitement de l'aliénation mentale. SECTION X. Médecin adjoint.

Art. 69. Le médecin adjoint seconde le médecin en chef dans toutes les parties du service, et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Art. 70. Il est expressément chargé, sous l'autorité du médecin en chef: 1° De surveiller toutes les parties du service médical et d'assurer l'exécution régulière des prescriptions du médecin en chef; 2o De faire la deuxième visite du soir, qui a lieu chaque jour à..... heures, et qui s'étend à toutes les divisions; 3o De diriger et de surveiller la rédaction des observations prescrites par l'art. 64.

Art. 71. Le médecin adjoint est tenu de résider dans l'établissement. Il ne peut s'absenter plus de vingt-quatre heures sans en donner avis au directeur, et sans avoir obtenu l'agrément du médecin en chef, et plus de quarante-huit heures sans un congé du préfet.

Art. 72. Il est soumis, comme le médecin en chef, aux prescriptions de l'art. 68.

(Art. 65.) Les instructions qui précèdent me dispensent de vous rappeler qu'une expédition du compte médical doit m'être transmise en même temps que le compte administratif. Mais il n'est pas inutile d'ajouter que, dans les établissements où les fonctions administratives et médicales sont réunies, les deux comptes doivent être distincts l'un de l'autre et former deux documents séparés.

(Art. 68.) Vous ne devez tolérer aucune dérogation à l'art. 68. Des considérations, sur lesquelles je n'ai pas besoin d'insister, s'opposent, en effet, à ce que le médecin d'un asile public soit intéressé dans la gestion d'un établissement privé, ou qu'il y soit attaché à un titre quelconque. - De même, l'exercice de la médecine extérieure doit lui être absolument interdit; ce n'est point en se formant une clientèle en dehors de l'asile, c'est en se consacrant tout entiers à leurs fonctions, que les médecins des établissements d'aliénés s'acquerront des titres à l'avancement, et pourront mériter la bienveillance de l'administration.

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(Art. 69, 70, 71 et 72.) Les mêmes prohibitions s'appliquent au médecin adjoint.

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Art. 73. Le traitement des maladies chirurgicales est confié au chirurgien. Art. 74. Le chirurgien est immédiatement appelé dans tous les cas qui exigent des soins chirurgicaux.

Art. 75. Le placement des aliénés dans l'infirmerie affectée au service chirurgical est ordonné par le chirurgien, avec l'assentiment du médecin en chef.

Art. 76. Le chirurgien visite les aliénés soumis au traitement chirurgical, chaque jour, aux heures fixées par l'art. 60, pour la visite médicale.

Art. 77. Il se conforme, en ce qui concerne les cahiers de visite et les observations, aux prescriptions de l'art. 64.

Art. 78. Il doit, dans les trois premiers mois de chaque année, rédiger un compte-rendu de service chirurgical pendant l'année précédente, conformément à ce qui est prescrit pour le service médical par l'art. 65.

Art. 79. Il procède à l'autopsie des malades décédés dans son service, en se conformant aux prescriptions de l'art. 66, et après s'être préalablement concerté sur le jour et l'heure de l'autopsie avec le médecin en chef, qui a le droit d'y assister, ainsi que le médecin adjoint.

Art. 80. Le chirurgien n'est pas tenu à la résidence dans l'établissement. Il ne peut se dispenser de la visite pour un jour sans en donner avis au directeur, et sans avoir obtenu d'être remplacé par le médecin en chef ou le médecin adjoint. Il ne peut se dispenser de la visite pour plus de deux jours sans un congé du préfet.

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Art. 81. Le pharmacien est chargé, sous la surveillance du directeur et du médecin en chef, de tout ce qui concerne le service thérapeutique. Il fait les propositions relatives à l'approvisionnement de la pharmacie; il vérifie la qualité des substances pharmaceutiques au moment de leur réception; il prépare et distribue les médicaments.

Art. 82. Dans la préparation des médicaments les plus usuels, il se conforme, pour la proportion des substances médicamenteuses et des substances édulcorantes, aux règles tracées dans un formulaire concerté avec le médecin en chef et approuvé par le directeur. - Pour toutes les autres préparations, il se conforme au codex et aux prescriptions formulées par les médecins.

(Art. 73, 74, 75 et 76.) - La section XI définit les attributions du chirurgien dans les établissements où est organisé un service chirurgical. Aux dispositions qu'elle renferme, je me borne à ajouter que le médecin en chef doit comprendre dans sa visite quotidienne les aliénés soumis au traitement chirurgical, qu'ils soient placés dans une infirmerie spéciale ou dans les salles ordinaires. Pendant la durée du traitement particulier dont ils sont l'objet, c'est à lui qu'appartient la direction exclusive du traitement médical et moral de l'aliénation. Mais il devra se concerter avec le chirurgien, de manière à faire concourir, dans l'intérêt du malade, les indications thérapeutiques de la chirurgie et celles de la médecine,

(Art. 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 87.) Dans un certain nombre d'établissements, le service pharmaceutique n'a pas assez d'importance pour qu'il y ait lieu d'instituer un emploi spécial. L'administration devra traiter alors avec un pharmacien pour la fourniture des médicaments, et confier à une religieuse, sous l'autorité du médecin en chef le dépôt des médicaments, la préparation des tisanes et l'exécution des prescriptions médicales. Les articles du règlement relatif à ce service seront mis en rapport avec les conditions d'organisation propres à chaque asile.

Art. 83. Le pharmacien ne peut délivrer aucun médicament que sur la prescription expresse et nominative des médecins de l'établissement et pour l'usage exclusif des aliénés et de ceux des employés, préposés et servants qui sont logés et nourris dans l'établissement.

Art. 84. Il livre aux infirmiers les médicaments destinés aux aliénés, conformément aux prescriptions du cahier de la pharmacie ou au ordonnances spéciales délivrées dans le cours de la journée. Dans le cas où les médicaments prescrits contiennent des substances dangereuses, le pharmacien ne peut les confier qu'à l'élève interne de garde, exclusivement chargé de les administrer aux malades.

Art. 85. Le pharmacien tient les écritures relatives à la gestion de son officine. - Les registres nécessaires à la tenue de cette comptabilité sont cotés et parafés par le directeur, qui les vérifie au moins une fois par trimestre. Il remet, avant l'expiration du premier trimestre, son compte de gestion de l'année précédente au directeur, qui, après l'avoir approuvé, le joint au compte de gestion de l'économe comme pièce justificative.

Art. 86. Il sera procédé chaque année par le pharmacien, en présence du directeur et du médecin en chef, à un récolement ou inventaire de tous les médicaments existant en magasin à la date du 31 décembre. - Les résultats de cette opération seront constatés et certifiés par ceux qui y auront concouru. Dans le cas où des médicaments seraient reconnus avariés et hors d'état d'être employés, il sera dressé un procès-verbal de mise au rebut de ces médicaments constatant l'indication de la cause de l'avarie.

II

Art. 87. Le pharmacien est tenu de résider dans l'établissement. lui est interdit d'avoir la gestion, la propriété d'une pharmacie privée ou un intérêt quelconque dans un établissement de ce genre.

SECTION XIII. — Élèves internes.

Art. 88. Les élèves internes secondent le médecin en chef et le médecin adjoint.

Art. 89. Ils restent en exercice pendant trois ans. Ils peuvent se faire recevoir docteurs en médecine dans cet intervalle, sans être forcés de renoncer à leurs fonctions. Une prolongation de la durée de l'internat pour une ou plusieurs années peut être accordée par le préfet, sur la demande du directeur et du médecin en chef.

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Art. 90. Le service des élèves internes est quotidien et périodique.
Art. 91. Le service quotidien comprend :

(Art. 88 et 89.) J'ai dit plus haut qu'il convenait de choisir dans le personnel des élèves internes les médecins des établissements publics d'aliénés. C'est dans ce but que l'art. 89 leur permet de se faire recevoir docteurs pendant l'internat, et qu'il vous attribue, Monsieur le préfet, la faculté d'en prolonger la durée au delà de la période triennale fixée par le §. 1 dudit article. -Aux termes de la circulaire du 5 mai 1852, no 36, les préfets doivent me donner avis des vacances qui se présentent dans les emplois de médecins des asiles, et ils y nomment sur une liste de candidats que leur envoie mon administration. Il est donc important que je connaisse les titres de ceux des élèves internes qui pourraient concourir à ces emplois, et je vous invite à me transmettre, à cet effet, au mois de janvier de chaque année, un rapport spécial sur chacun des internes attachés à l'asile de votre département. Ce rapport sera accompagné des observations dumédecin en chef, et j'en donnerai communication, avant leurs tournées, aux inspecteurs généraux du service.

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19 L'assistance à la visite du matin, 29 Las tenue des cahiers de visite, du cabier de la pharmacie et du cahier des notes pour les observations; 30 Les pansements 49 La rédaction des observations individuelles. La répartition de ces obligations entre les internes estréglée par le médecin en chefm 291 29imitat zus wil # 32 19

Art. 92. Le service périodique comprend test yne fromòr molnoɔ 10 Le, service de garde pendant vingt-quatre heures; 2o L'administration des médicaments dangereux ; 3° L'administration des douches et la surveillance des bains d'affusion; 4° L'exécution des prescriptions médicales qui ne peuvent être confiées aux infirmiers et aux infirmières; 5o L'assistance à la visite du soir; 6o La constatation des

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Art. 93. Chacun des internes est chargé, à tour de rôle, du service périodique. L'interne de garde ne peut se faire remplacer par un autre interne que sur l'autorisation écrite du médecin en chef, approuvée par le directeur. Sous aucun prétexte, il ne peut sortir de l'enceinte de l'établissement pendant toute la durée de la garde. De..... heures du matin à.. heures du soir, il séjourne dans la salle de garde, et de.. heures du soir à la visite du lendemain, dans sa chambre. S'il vient à sortir de la salle de garde ou de sa chambre,il indique sur un tableau à ce destiné le lieu dans lequel il s'est rendu.sh distluzar Art. 94. L'interne de garde est appelé à donner les premiers secours aux malades en cas de besoin; mais il lui est interdit de prescrire des douches et des bains d'affusion: la prescription en est exclusivement réservée aux médecins. Toutes les fois qu'un accident grave se présente il est tenu d'en faire immédiatement avertir le médecin en chef et le directeur.

-

Brotni les inf Disore Jabtai ap Art. 95. Le service intérieur de la section des femmes et la direction secondaire des services économiques à la cuisine, à l'office, à la lingerie, -au vestiaire, et dans les ateliers de femmes, sont confiés à des sœurs hospitalières, conformément à un traité fait par le directeur et approuvě par le préfet.

MODULESECTION XIV. Sœurs hospitalières.

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Art. 96. Les sœurs hospitalières sont placées généralement, quant aux rapports temporels, sous l'autorité du directeur, et spécialement, quant au service médical, sous l'autorité du médecin en chef. 5 to "tuoq Art. 97. Dans toutes les parties de leurs fonctions qui se rapportent ́aux services économiques, elles agissent comme déléguées de l'économe, qui est seul responsable.

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Art. 98. Le service de sœurs, dans l'intérieur de la section des femmes, se compose essentiellement des soins personnels à donner aux femmes aliénées et de la surveillance des divisions de section." Ce service est continu et ne peut en aucune circonstance, être interrompu ni le jour ni la nuit. H En conséquence, les sœurs qui en sont chargées habitent les divisions le jour et la nuit, et ne peuvent les quitter pendant le jour, même aux heures des offices et des repas, qu'en assurant la présence dans la section de... sœurs au moins, savoir une sœur par division.

Art. 99. Les infirmières et les filles de service employées dans la section des femmes sont placées sous les ordres des sœurs. Boda 100 st

£9 Art. 100. La supérieure remplit les fonctions de surveillante en chef de -la section des femmes. Elle se concerte avec le directeur et le médecin I en chef pour le placement et le déplacement des sœurs dans les divers emplois de service. no nosom 91 Blob bond zu'q of zish TSUFIOLI.

Art. 101. Les servants et les préposés des services économiques, dont la direction secondaire est confiée aux sœurs, sont sous les ordres des sœurs attachées à ces services et de la supérieure, qui reçoivent de l'économe 9les instructions nécessaires. 605 15 tsh 49 Joe in ipad,'anq supfsp

SECTION XV. Surveillant et surveillante en chef.

Art. 102. Le surveillant et la surveillante en chef, les infirmiers et les ¿infirmières, sont placés sous l'autorité du médecin en chef en tout ce qui concerne le service médical et les fonctions qu'ils ont à remplir auprès des malades.

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Art. 103. Le surveillant et la surveillante en chef sont spécialement chargés:

De maintenir le bon ordre et la discipline dans leurs

tives;

D'assister à la distribution des aliments et de vos respec

soit faite conformément aux prescriptions des cahiers de

à ce visite:

sister à la distribution des médicaments et de veiller à ce que les malades les prennent en utile; D'assister aux

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Met de veiller à ce au munications des visi

ne soit remis à ces derou piquants, ni aucun

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autre objet, sans l'autorisation écrite du médecin en chef. Art. 104. Un service de nuit est institué et comprend : continue d'un infirmier dant

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20 Des rondes spécialechef, dans leurs

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Art. 105, Le droit d'ordonner l'emploi des moyens de contrainte apparJatient exclusivement au médecin en chef. Si, dans un intérêt de sûreté,

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(Art. 102, 103 et 104.) Le personnel des surveillants et des infirmiers des deux sexes laisse parfois à désirer. Il est du devoir de l'administration de ne pas maintenir des exceptions heureusement très-rares. Les réformes qui seraient, sous ce rapport, nécèssaires, devront être immédiatement opérées. L'art. 56 attribuant au directeur la nomination de ces agents, sa responsabilité personnelle y est engagée, et je ne doute pas que, par un soin plus scrupuleux à les choisir, une discipline sévère et des récompenses accordées avec discernement, on ne parvienne à améliorer la composition de ce personnel. Je vous ai fait récemment connaitre (Circ. des 22 et 30 juill. 1856) combien il me paraissait désirable 'de relever la situation des surveillants en chef des deux sexes, et de les attacher d'une manière durable aux asiles, lorsque je vous ai învité à préparer leur adjonction à la caisse des retraites départementales. Le bénéfice de cette mesure ne pouvant être appliqué aux infirmiers, j'ai voulu leur assurer des garanties semblables, et l'art. 114 du règlement vous permet d'accorder, sous mon approbation, la position de reposants à ceux d'entre eux qui, vers la fin de leur carrière, ne pourraient être maintenus en activité. Le recrutement de ces agents deviendra ainsi plus facile, et sera opéré dans de meilleures conditions.

L'art. 105 réserve expressément au médecin en chef le

d'ordonner

(Art. I'emploi des moyens de contrainte. On doit comprendre sous cette dénomination l'appli cation de la camisole, l'emploi du fauteuil de force, la réclusion en cellule, le transfèrement dans le quartier des agités, etc. Je crois utile d'ajouter ici que les progrès de la science permettent aujourd'hui de ne faire usage de ces divers moyens que dans des cas tout à fait exceptionnels, et qu'ils peuvent être presque toujours avantageusement remplacés par un traitement médical ou même purement moral,

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