Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. "
Principes de droit civil français - Page 52
by François Laurent - 1887
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
....présente -loi. Art. 10. La présente loi sera obligatoire le lendemain du jour île sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du -sceau de l'Etat et publiée par to voie du Moniteur. Donné à Lacken, le 27 mars 1861. LÉOPOLD. MÉMOIRES POUR SERVIR A L'HISTOIRE...
Full view - About this book

Pamphlets [including Arrêté de Concession Statuts, Prospectus, Directors ...

Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...cahier des charges : Art. 62. Le gouvernement pourra prescrire l'emploi de waggons couverts. — 24 — Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 12 juin 1845. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des travaux publics, A. DECHAMPS....
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...venu du présent article seront soumises;) l'approbalion des Chambres, daus leur prochaine session. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné i Bruxelles, le 21 août 1846. (Suivent la signature et le contre-seing ministériel. ) —...
Full view - About this book

Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1848 - 524 pages
...opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 47 décembre 4834. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Finances, (Signé)...
Full view - About this book

Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849 - 220 pages
...consultative.) , .1 . ART. 66. La loi du 21 juillet 1844, sur les pensions des ministres, est abrogée. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laekcn, le 17 février 1849. LÉOPOLD. Par le Roi : : . • . Le Ministre des finances, FRÈRE-ORBAN....
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...18 juillet 1860 sont rendues applicables aux changements de droits d'accise résultant du traité. Promulguons la présente loi. ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat el publiée par la voie du Moniteur. Donné à Osborne, le 27 mai 1861 . LÉOPOLD. Par le Roi : Le...
Full view - About this book

Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B.. Resteau - 1852 - 142 pages
...opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 17 décembre 1851. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Finances, (Signé)...
Full view - About this book

Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...1855, jusqu'à concurrence de 1 0,000 fr. ART. 3. La présente loi sera obligatoire le jour de son insertion au Moniteur. ''•'•' Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 25 mai 1854. LÉOPOLD. Par le...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...procédera d'urgence comme en malière sommaire et décidera déGnitivement et en dernier ressort. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie da Moniteur. Contre -signé par le ministre des finances, H. FBÈHE-OBBIK. 188. — 20 MAI 1863. —...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...a traiter de gré à gré pour la vente du bien compris sous le n" 2. Promulguons la présentelo!, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat, et publiée par la voie du Moniteur. Contre - signé par le ministre des finances, M. FHÈRE-ОЯВАЯ. II,. ado[i' lr>puon le о juin....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF