| 1858 - 1198 pages
....présente -loi. Art. 10. La présente loi sera obligatoire le lendemain du jour île sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du -sceau de l'Etat et publiée par to voie du Moniteur. Donné à Lacken, le 27 mars 1861. LÉOPOLD. MÉMOIRES POUR SERVIR A L'HISTOIRE... | |
| Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...cahier des charges : Art. 62. Le gouvernement pourra prescrire l'emploi de waggons couverts. — 24 — Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 12 juin 1845. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des travaux publics, A. DECHAMPS.... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...venu du présent article seront soumises;) l'approbalion des Chambres, daus leur prochaine session. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné i Bruxelles, le 21 août 1846. (Suivent la signature et le contre-seing ministériel. ) —... | |
| B. Resteau - 1848 - 524 pages
...opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 47 décembre 4834. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Finances, (Signé)... | |
| F. Parent - 1849 - 220 pages
...consultative.) , .1 . ART. 66. La loi du 21 juillet 1844, sur les pensions des ministres, est abrogée. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laekcn, le 17 février 1849. LÉOPOLD. Par le Roi : : . • . Le Ministre des finances, FRÈRE-ORBAN.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...18 juillet 1860 sont rendues applicables aux changements de droits d'accise résultant du traité. Promulguons la présente loi. ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat el publiée par la voie du Moniteur. Donné à Osborne, le 27 mai 1861 . LÉOPOLD. Par le Roi : Le... | |
| B.. Resteau - 1852 - 142 pages
...opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 17 décembre 1851. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Finances, (Signé)... | |
| 1854 - 246 pages
...1855, jusqu'à concurrence de 1 0,000 fr. ART. 3. La présente loi sera obligatoire le jour de son insertion au Moniteur. ''•'•' Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 25 mai 1854. LÉOPOLD. Par le... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...procédera d'urgence comme en malière sommaire et décidera déGnitivement et en dernier ressort. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie da Moniteur. Contre -signé par le ministre des finances, H. FBÈHE-OBBIK. 188. — 20 MAI 1863. —... | |
| Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...a traiter de gré à gré pour la vente du bien compris sous le n" 2. Promulguons la présentelo!, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat, et publiée par la voie du Moniteur. Contre - signé par le ministre des finances, M. FHÈRE-ОЯВАЯ. II,. ado[i' lr>puon le о juin.... | |
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