British and Foreign State Papers, Volume 108H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... d'une notification immédiate aux autres Gouvernements . II . Toute notification prévue à l'article I est accompagnée ou très promptement suivie de renseignements circonstanciés sur : 1. L'endroit où la maladie est apparue ; 2. La date ...
... d'une notification immédiate aux autres Gouvernements . II . Toute notification prévue à l'article I est accompagnée ou très promptement suivie de renseignements circonstanciés sur : 1. L'endroit où la maladie est apparue ; 2. La date ...
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... d'une façon régulière , de manière à tenir les Gouverne- ments au courant de la marche de l'épidémie . Ces communications , qui se font au moins une fois par semaine et qui sont aussi complètes que possible , indiquent plus particu ...
... d'une façon régulière , de manière à tenir les Gouverne- ments au courant de la marche de l'épidémie . Ces communications , qui se font au moins une fois par semaine et qui sont aussi complètes que possible , indiquent plus particu ...
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... d'une société ou d'un particulier , le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon à ce qu'il ne puisse résulter de l'ensemble de son application une source de bénéfice pour l'Etat ou pour l ...
... d'une société ou d'un particulier , le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon à ce qu'il ne puisse résulter de l'ensemble de son application une source de bénéfice pour l'Etat ou pour l ...
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... un certificat indiquant les mesures prises . XX . La désinfection du linge sale , des hardes , vêtements et objets qui font partie de bagages ou de mobiliers ( objets d'instal- lation ) provenant d'une circonscription territoriale ...
... un certificat indiquant les mesures prises . XX . La désinfection du linge sale , des hardes , vêtements et objets qui font partie de bagages ou de mobiliers ( objets d'instal- lation ) provenant d'une circonscription territoriale ...
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... d'une provenance contaminée qui ont été l'objet des mesures sanitaires appliquées , d'une façon suffisante , dans un port appartenant à l'un des pays contractants , ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un ...
... d'une provenance contaminée qui ont été l'objet des mesures sanitaires appliquées , d'une façon suffisante , dans un port appartenant à l'un des pays contractants , ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un ...
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Common terms and phrases
apply Arbitration Austria Austria-Hungary authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord Britain British Ambassador British subject cargo certificate of naturalization choléra Commission Conseil contraband Costa Rica d'une declaration Declaration of London Decree deux doivent être dominions droit embarcations enacted enemy étanches États été Exportation fait Federated Malay Foreign Affairs France German Government hautes parties contractantes hereby issued July jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government ment mesures mètres Minister for Foreign nationality naval navire Neutrality notification November offence officer Order in Council Panamá payment pèlerins person peut port Powers present présente Convention President Proclamation Prohibition provisions qu'il ratifications registration Règlement Republic République respect Royal Russia sanitaire Secretary September sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes Telegraphic territoire territory thereof tion Trade-marks Treaty United Kingdom warships whereas wireless telegraphy Zanzibar