British and Foreign State Papers, Volume 108H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... deux semaines . Il est entendu que l'application de cette dernière mesure ne doit entraîner aucun délai pour le navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des marchandises ont ...
... deux semaines . Il est entendu que l'application de cette dernière mesure ne doit entraîner aucun délai pour le navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des marchandises ont ...
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... deux jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de quatre jours , l'observation sera de trois jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de trois jours , l'obser- vation sera de quatre jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de deux jours ou ...
... deux jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de quatre jours , l'observation sera de trois jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de trois jours , l'obser- vation sera de quatre jours ; s'il ne s'est écoulé qu'un laps de deux jours ou ...
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... deux classes : La 1re classe comprend quatre gardes ; La 2o comprend six gardes . LXVIII . La solde annuelle allouée aux gardes est pour : La 1re classe , de £ É . 160 à £ É . 200 ; La 2o classe , de £ É . 120 à £ É . 168 ; avec ...
... deux classes : La 1re classe comprend quatre gardes ; La 2o comprend six gardes . LXVIII . La solde annuelle allouée aux gardes est pour : La 1re classe , de £ É . 160 à £ É . 200 ; La 2o classe , de £ É . 120 à £ É . 168 ; avec ...
Page 252
... deux gardes sanitaires montent à bord . Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port - Saïd . Ils ont pour mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exécution des mesures prescrites pendant la traversée du Canal . LXXV ...
... deux gardes sanitaires montent à bord . Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port - Saïd . Ils ont pour mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exécution des mesures prescrites pendant la traversée du Canal . LXXV ...
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... deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins . Il est interdit aux pèlerins de faire du feu ailleurs , notamment sur le pont . XCVIII . Des locaux d'infirmerie offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité ...
... deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins . Il est interdit aux pèlerins de faire du feu ailleurs , notamment sur le pont . XCVIII . Des locaux d'infirmerie offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité ...
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apply Arbitration Austria Austria-Hungary authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord Britain British Ambassador British subject cargo certificate of naturalization choléra Commission Conseil contraband Costa Rica d'une declaration Declaration of London Decree deux doivent être dominions droit embarcations enacted enemy étanches États été Exportation fait Federated Malay Foreign Affairs France German Government hautes parties contractantes hereby issued July jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government ment mesures mètres Minister for Foreign nationality naval navire Neutrality notification November offence officer Order in Council Panamá payment pèlerins person peut port Powers present présente Convention President Proclamation Prohibition provisions qu'il ratifications registration Règlement Republic République respect Royal Russia sanitaire Secretary September sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes Telegraphic territoire territory thereof tion Trade-marks Treaty United Kingdom warships whereas wireless telegraphy Zanzibar