British and Foreign State Papers, Volume 108H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... navires pour empêcher l'exportation du mal et spécialement , dans les cas prévus par le 5 et le 6 de l'article II ci - dessus , les mesures prises respectivement contre les rats ou contre les moustiques . V. Le prompt et sincère ...
... navires pour empêcher l'exportation du mal et spécialement , dans les cas prévus par le 5 et le 6 de l'article II ci - dessus , les mesures prises respectivement contre les rats ou contre les moustiques . V. Le prompt et sincère ...
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... navires , des taxes sont perçues par l'autorité sanitaire , soit directement , soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un ... navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des ...
... navires , des taxes sont perçues par l'autorité sanitaire , soit directement , soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un ... navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des ...
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... Navires . XXI . Est considéré comme infecté le navire qui a la peste , le choléra ou la fièvre jaune à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de peste , de choléra ou de fièvre jaune depuis sept jours . Est considéré comme suspect le ...
... Navires . XXI . Est considéré comme infecté le navire qui a la peste , le choléra ou la fièvre jaune à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de peste , de choléra ou de fièvre jaune depuis sept jours . Est considéré comme suspect le ...
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... navire . On peut , pendant le même temps , empêclier le débarquement de l'équipage , sauf pour raisons de service . XXIV . Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate , quelle que soit la nature de leur ...
... navire . On peut , pendant le même temps , empêclier le débarquement de l'équipage , sauf pour raisons de service . XXIV . Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate , quelle que soit la nature de leur ...
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... navire et les objets que l'autorité sanitaire locale juge être contaminés sont désinfectés . ( d . ) Les passagers ... navire , à une observation ou à une surveillance dont la durée variera , selon l'état sanitaire du navire et selon la ...
... navire et les objets que l'autorité sanitaire locale juge être contaminés sont désinfectés . ( d . ) Les passagers ... navire , à une observation ou à une surveillance dont la durée variera , selon l'état sanitaire du navire et selon la ...
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apply Arbitration Austria Austria-Hungary authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord Britain British Ambassador British subject cargo certificate of naturalization choléra Commission Conseil contraband Costa Rica d'une declaration Declaration of London Decree deux doivent être dominions droit embarcations enacted enemy étanches États été Exportation fait Federated Malay Foreign Affairs France German Government hautes parties contractantes hereby issued July jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government ment mesures mètres Minister for Foreign nationality naval navire Neutrality notification November offence officer Order in Council Panamá payment pèlerins person peut port Powers present présente Convention President Proclamation Prohibition provisions qu'il ratifications registration Règlement Republic République respect Royal Russia sanitaire Secretary September sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes Telegraphic territoire territory thereof tion Trade-marks Treaty United Kingdom warships whereas wireless telegraphy Zanzibar