Les lois de la procédure civile, Volume 1Auguste Wahlen et Compe., imprimeurs-libraires, 1825 |
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... CODE de procédure civile . 7. La perfection de ce Code consiste à éclairer la mar- che de la justice sans l'embarrasser ni la retarder ; ne rien ( 1 ) Ce mot dérive du latin procedere , s'avancer , marcher . Ainsi , la procé- dure est ...
... CODE de procédure civile . 7. La perfection de ce Code consiste à éclairer la mar- che de la justice sans l'embarrasser ni la retarder ; ne rien ( 1 ) Ce mot dérive du latin procedere , s'avancer , marcher . Ainsi , la procé- dure est ...
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... Code qui contient les lois relatives à la partie dont il s'occupe . ' Il doit donc connaître avant tout l'histoire de ce Code , l'esprit général dans lequel il est rédigé ... Code de Procédure civile . CHAPITRE VI INTRODUCTION GÉNÉRALE .
... Code qui contient les lois relatives à la partie dont il s'occupe . ' Il doit donc connaître avant tout l'histoire de ce Code , l'esprit général dans lequel il est rédigé ... Code de Procédure civile . CHAPITRE VI INTRODUCTION GÉNÉRALE .
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... Procédure civile . CHAPITRE PREMIER . Notices historiques sur ce Code et sur les lois qui l'ont précédé . Son esprit général , 14. Avant la publication du Code de procédure , les forma- lités que l'on suivait en France pour l ...
... Procédure civile . CHAPITRE PREMIER . Notices historiques sur ce Code et sur les lois qui l'ont précédé . Son esprit général , 14. Avant la publication du Code de procédure , les forma- lités que l'on suivait en France pour l ...
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... Code des lois civiles fût terminé , et peu de tems après sa pu- blication , le Code de procédure fut aussi discuté , adopté et mis en activité . > 20. A cette époque , c'est - à - dire le rer . janvier 1807 ( 1 ) les lois , les usages ...
... Code des lois civiles fût terminé , et peu de tems après sa pu- blication , le Code de procédure fut aussi discuté , adopté et mis en activité . > 20. A cette époque , c'est - à - dire le rer . janvier 1807 ( 1 ) les lois , les usages ...
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... Code de procédure . Matières de ses dispo- sitions . Distinctions à faire , d'après elles , entre la procédure judiciaire et la procédure extrajudiciaire . 22. Pour l'utilité et la facilité des juges et des justiciables , le législateur ...
... Code de procédure . Matières de ses dispo- sitions . Distinctions à faire , d'après elles , entre la procédure judiciaire et la procédure extrajudiciaire . 22. Pour l'utilité et la facilité des juges et des justiciables , le législateur ...
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