...Compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions de» ingénieurs de l'Etat. 63. Les Trais l'ordonnance du i4 juin i833(l>, qui règle le mode à suivre dansions seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires...

...la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'état. 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de controle de l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement...

...de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans Ja attributions des ingénieurs de l'Ëtat. 61. Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés parla compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires...

...inspecteurs ou commissaires, spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie. 85° Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie, qui en effectuera le paiement aux ayant-droit sur la présentation...

...champêtres. An. 58. Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'administration. Art. .vi Les frais de visite , de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu...

...gardes champêtres. 05. Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'administration. 66. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de branchement, les compagnies seraient tenues de l'exploitation, seront supportés par la compagnie....

...gardes-champêtres. 65. Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'administration. 66. Les frai» de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser...

...premier; lorsque la longueur de l'embranchement cxcé les attributions des ingénieurs de l'Elat. 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrólele l'exploitation seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement...

...compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'État. 67. Les irais de visite, de -surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la rompagjiie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires...

...de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Eut. 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires...